Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

03.04.2022

Titre du projet du marché:

Projet de construction d’un bâtiment pour une structure parascolaire d’une capacité de 100 places

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

235981

N° de la publication SIMAP:

1254159

Date de publication SIMAP:

01.04.2022

Adjudicateur:

Commune du Landeron

Organisateur:

F-Partenaires SA, l'attention de Pierre Fragnière, route de Chavannes, 9, 1007 Lausanne, Suisse, E-mail: info@f-partenaires.ch

Inscription:

En déposant son dossier le candidat est considéré comme inscrit.

Visite:

Le site étant accessible librement, il n’y a pas de visite organisée dans le cadre de la procédure.

Questions:

06.04.2022 via simap.

Rendu documents:

16.05.2022 à 11:00, L’offre doit parvenir dans le délai au lieu indiqué. Les concurrents doivent prendre toutes les dispositions utiles pour pour que leur dossier parvienne à l’adresse de l’organisateur dans les délais prescrits.

Rendu maquette:

-

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Marché de service en procédure ouverte lcmp-aimp pour un groupement de mandataires pluridisciplinaire regroupant les prestations :

  • d’architecte
  • d’ingénieur civil
  • d’ingénieur technique en CVSE
  • d’ingénieur en physique du bâtiment

Le rôle de pilote du groupement de mandataires devra être assuré par l’architecte et la fonction transversale de coordinateur technique par l’ingénieur CV.

Description détaillée des prestations / du projet:

Les prestations d'architecte concernent les phases 32 à 53 selon SIA 102.(ed.2020).

Les prestations d'ingénieur concernent 100% des prestations, phases 31 à 53 selon SIA 108.(ed.2020).

Le cout total des travaux est évalué à CHF 4'800’000- TTC pour les CFC 1 à 5 y compris honoraires.

Communauté de mandataires:

Admises. Tous les membres doivent respecter les conditions.

Sous-traitance:

Admis selon l'art. 34 de la Loi cantonale sur les march s publics LCMP 601.72.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

  • Bureau Andrea Pelati Architecte à Neuchâtel – commande d’avant-projet phase 31
  • Bureau Planair SA à La Sagne – accompagnement de l’architecte pour étude de concepts CVS avant-projet
  • Bureau De Cérenville Géotechnique à Neuchâtel – prestation de Conseil et étude des sols et sous-sols liées à l’avant-projet de l’architecte

Comité d'évaluation ou Jury:

  • M. Roland Spring, Conseiller communal et président du Comité d’évaluation
  • Mme Nadine Schouller, Conseillère communale
  • M. Julien Grosjean, Responsable urbanisme et bâtiments 
  • Mme Elinora Krebs architecte EPFL-SIA-MBA
  • M. Dino Busulini, ingénieur CVS Suppléants

Suppléant :

  • M. Pierre Fragnière, architecte et organisateur de la procédure

Conditions de participation:

  • Respects des usages locaux et paiement des charges sociales conventionnelles. 
  • Inscription au Registre du commerce ou sur un registre professionnel, attestations AVS/AI, assurance perte de gain, impôt et impôt à la source, LPP, allocations familiales, assurance chômage et assurance accident d'une durée de validité antérieure de maximum trois mois par rapport au délai du dépôt de l´offre.
  • Être titulaire du diplôme d’architecte, délivré soit par les Écoles Polytechniques Fédérales (EPFZ, EPFL), soit par l’Institut d’Architecture de l’Université de Genève (IAUG/EAUG), soit par l’Académie d’architecture de Mendrisio, soit par l’une des Hautes Écoles Spécialisées suisses (HES ou ETS) ou être titulaire d’un diplôme étranger reconnu équivalent ou Être admis.e en qualité d’architecte au registre suisse des ingénieurs, des architectes et des techniciens (REG) au niveau A ou B, ou à un registre étranger reconnu équivalent.

Critères d’aptitude:

Les conditions de participation valent critères d'aptitude.

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Compréhension de la problématique  25 % (R14)

C2 : Rérérences 25 % (Q6)

C3 : Organisation pour exécuter le mandat 15 % (R6 – R8 – R9)

C4 : Qualité économique globale de l'offre 35 % (R1) /selon la méthode T2

Barème des notes de 0 à 5.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon SIA 144 art. 23.
  • La description du projet et des enjeux détaillée.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation/exclusion du marché sont correctes.
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. 
  • La pondération, la méthode de notation du prix ainsi que la méthode à deux enveloppes permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Les délais sont corrects. Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144. Les dispositions relatives aux droits d’auteur et à la confidentialité des documents déposés pour l'offre sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

Le délai entre la publication de l'appel d'offre et l'envoi des questions est très court. 

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au «Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013 et qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr se réjouit également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: