Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Assens-Etagnières - Double voie et traversée souterraine - Mandat environnement
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
236915
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) SA
Organisateur:
Transports publics de la région lausannoise sa
Service des Achats, à l'attention de Service des Achats, Ch. du Closel 15, 1020 Renens, Suisse, E-mail: marchespublics@t-l.ch, URL www.leb.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
06.05.2022, sur simap
Rendu documents:
01.06.2022 à 12h00 pour le soumissionnaire préimpliqué CSD Ingénieurs SA
08.06.2022 à 12h00 pour les autres soumissionnaires
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverture non-soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV:
71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement,
71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction,
71313450 - Surveillance environnementale pour la construction,
90700000 - Services relatifs à l'environnement,
90713000 - Services de conseils environnementaux
Code des frais de construction (CFC):
006 - Etude de l'impact sur l'environnement,
0984 - Ingénieur en environnement,
1984 - Ingénieur en environnement,
2984 - Ingénieur en environnement,
3984 - Ingénieur en environnement,
4984 - Ingénieur en environnement
Un mandataire individuel est envisagé.
Description détaillée des prestations / du projet:
Ce marché concerne le projet de double voie et de traversée souterraine entre Assens et Etagnières. Il s'adresse à un bureau d'études pouvant traiter tous les aspects du présent mandat, en tant que professionnels spécialisés selon les compétences requises au dossier d’appel d’offres.
Le présent appel d’offres porte sur les prestations de spécialiste en environnement et concerne les phases SIA suivantes :
- Tranche ferme : Phases SIA 31-32-33
- Tranche optionnelle : Phases SIA 41-51-52-53
Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA
Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.
Communauté de mandataires:
Non admise.
Sous-traitance:
Admise, maximum 30 %.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
Ahmad Matar, Chef de projet général
Jérôme Grand, Chef de projet environnement
Benoît Marchand, Acheteur LEB
Conditions de participation:
- Le soumissionnaire est un bureau spécialisé en environnement.
- Le soumissionnaire doit avoir au moins une référence d’étude d’impacts sur l’environnement et au moins une référence de suivi environnemental pour un projet ferroviaire en Suisse, datant de moins de 10 ans ou en cours de livraison mais proche d’être livrée.
Critères d’aptitude:
Voir conditions de participation
Critères d’adjudication / de sélection:
1. Offre financière 30 % (Prix 15 % T2, Temps consacré 15 %)
2. Organisation du soumissionnaire 30 %
3. Qualités techniques de l’offre* 25 %
4. Organisation de base du soumissionnaire 5 %
5. Références du soumissionnaire * 10 %
* critères et sous-critères éliminatoires si le soumissionnaire est jugé insuffisant sur ces aspects (ou note inférieure à 3/5)
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux est détaillée.
- Les moyens d'appréciation et la pondération des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- Les délais sont corrects.
- Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
-
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- La pondération du sous-critère prix à 15 % est inférieure à la limite admissible de 20 % fixée par la jurisprudence (cf. ATF 129 I 313). Ceci étant, sur ce cas spécifique cela ne peut que favoriser l'adjudication du marché à l'offre la plus avantageuse.
- Un message a été envoyé à l'organisateur de la procédure afin que le poids des sous-critères 4.1 à 4.3 soit précisé dans le cadre des réponses aux questions.
Évaluation de l’OMPr: