Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Nouveau IRA à Cery, Appel d'offres pour les prestations d'ingénieurs. Dossiers par lots séparés
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
235810
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
CHUV - Centre hospitalier universitaire vaudois
Organisateur:
CIT - Direction des constructions ingénierie et technique, Joan Lluis Fuste, Bugnon 21, 1011 Lausanne, Téléphone: +41 21 314 69 50, E-mail: JL.Fuste@chuv.ch
Inscription:
Sur Simap, pas de délai.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
16/05/2022, sur Simap
Rendu documents:
27/06/2022 à 15h00, physiquement au secrétariat CIT-S du CHUV.
Deux exemplaires papier, Un dossier PDF sur clé USB.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
Ingénieurs en technique du bâtiment, par lots :
- Electricité
- Sanitaire
- Chauffage-Ventilation-Climatisation
- Automatisme du Bâtiment
- Coordination Technique
Il est possible de répondre à un ou plusieurs lots, mais ceux-ci devront impérativement être dissociés.
Description détaillée des prestations / du projet:
Ensemble des prestations selon SIA 108/2014, phases 31 à 53.
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Admise, maximum 50% de l'ampleur du marché.
Mandataires préimpliqués:
Les éventuels préimpliqués ne sont pas mentionnés.
Comité d'évaluation ou Jury:
Le comité d’évaluation sera composé au minimum du Directeur adjoint du CIT-S CHUV (Ingénieur HES ou équivalent) et/ou Chef de section ingénierie stratégique, de l’Adjoint aux constructions du CIT-S CHUV (Architecte EPFL) et du chef de projet CIT-S CHUV (Architecte EPFL).
Conditions de participation:
- Attestation sur l'honneur
- Engagement à respecter l'égalité entre hommes et femmes
- Engagement sur l'honneur portant sur le respect des conditions de travail internationales
Critères d’aptitude:
Le mandataire doit posséder des compétences dans les domaines suivants :
- Projet et construction des bunkers de radiothérapie, salles d'irradiation, salle de scopie et locaux blindés.
- Projet et construction des laboratoires de radiologie B et C.
- Projet et construction de laboratoires de chimie et biologie, de bureaux de recherche et fonctions connexes.
Critères d'exclusion :
- L’adjudicateur écartera les dossiers qui ne remplissent pas les critères d’adjudication fixés ou, en cas de notation des critères d’adjudication, les dossiers qui n’ont pas reçu au moins la note 2 sur l’un ou l’autre des critères d’adjudication
- L’adjudicateur peut décider de sélectionner uniquement les dossiers de candidature qui ont obtenu au moins la moitié des points possibles sur l’ensemble des critères. S’il devait constater qu’un nombre insuffisant de candidats seraient sélectionnés en appliquant cette règle, il se réserve le droit d’abaisser cette limite ou de prendre une décision d’interruption et de renouvellement, s’il le juge nécessaire, de la procédure. Le cas échéant, cette décision est sujette à recours.
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 Prix 30%
C2 Organisation pour l'exécution du marché 30%, notation selon méthode T2.
C3 Qualité technique de l'offre 12% (dont 6% évaluation du temps consacré selon méthode T4).
C4 Organisation de base du candidat 14%
C5 Références du candidat 14%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La procédure étant organisée en interne et faute de documents tiers annexes il n'y a pas de mandataires préimpliqués à mentionner.
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
- La description du projet et des enjeux / objectifs est insuffisante. Selon l'appel d'offres, "les caractéristiques et intentions du projet seront déterminées par le projet lauréat du concours de projet d'architecture qui se déroule en parallèle à cet appel d'offres".
- En l’absence d’un avant-projet, les prestations attendues ne sont pas suffisamment claires pour permettre l’établissement d’offres comparables. Néanmoins l'adjudicateur a fixé le montant des travaux et certains facteurs pour le calcul des honoraires (bien que certains critères restent à renseigner par les soumissionnaires et pourraient donc ne pas être en adéquation avec la prestation envisagée).
- Les membres du collège d'évaluation ne sont mentionnés nommément que partiellement conformément à l’art. 12.4 SIA 144 . Par ailleurs, cf. 12.3 SIA 144, un membre au moins du collège d'évaluation doit être indépendant du maître d'ouvrage.
- Un contact a été pris avec l'organisateur de la procédure qui doit regarder la possibilité d'apporter des précisions / corrections dans le cadre des réponses aux questions.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. A défaut d'un avant-projet abouti, il sort malheureusement de son domaine d’application.
- L’OMPr regrett) également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pa) utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: