Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

23.05.2022

Titre du projet du marché:

Requalification de l'axe Vy-Creuse - Rue du Perron - Prestations d'ingénieurs

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé.

ID du projet:

238341

N° de la publication SIMAP:

1262929

Date de publication SIMAP:

17.05.2022

Adjudicateur:

Ville de Gland

Organisateur:

Ville de Gland, Service des infrastructures et de l'environnement, S. Kerkhoff, Chemin du Montoly 1, 1196 Gland, Téléphone: 022 354 04 30, E-mail: sie@gland.ch

Inscription:

Sur Simap, pas de délai.

Visite:

Aucune séance d’information et/ou visite du site d’exécution n’est envisagée durant la procédure d’appel d’offres. Toutefois, une séance d’information et/ou visite du site d’exécution sera organisée si au moins la moitié des soumissionnaires en fait la demande dans les 10 jours suivant la date du lancement de la procédure d’appel d’offres ou si l’adjudicateur le juge nécessaire par rapport aux questions posées par les soumissionnaires.

Questions:

3/6/2022, par courrier, courriel ou sur Simap.

Rendu documents:

30/6/2022 à 11h30. Délai de réception le cachet postal ne fait pas foi.

Un exemplaire papier, une clé usb.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 

71322100 - Services d'estimatif pour travaux de génie civil,
71335000 - Études techniques,
71521000 - Services de conduite de chantier

Prestations de génie civil, mobilité/trafic, hydraulique.

Le soumissionnaire doit participer à la procédure en tant que pool pluridisciplinaire de mandataires ou d’entreprises. Les compétences suivantes sont exigées pour le pilote du groupement : Génie civil. Les autres compétences listées ci-dessus pourront être réalisées par les autres membres. Le nombre de bureaux ou d’entreprises par compétence est limité à 1.

Description détaillée des prestations / du projet:

Le mandat sera constitué de deux parties distinctes : avant et après le vote du préavis de construction par le Conseil communal. Dans un premier temps, seules les prestations de la partie 1 seront adjugées sous réserve de l’approbation du crédit d’étude par le Conseil communal.

Le mandat comprend les prestations suivantes selon la SIA 103 :

  • partie 1 : la phase de reprise du projet issu de la 1ère étude avec optimisation de celle-ci et ce jusqu'à la phase 33.
  • partie 2: phases 51 à 53.

Attention:

  • le déclenchement de la partie 1 est subordonné à l'octroi du crédit d'étude par le Conseil communal;
  • le déclenchement de la partie 2 est subordonné à l'octroi du crédit de construction par le Conseil communal et à l'obtention de toutes les autorisations nécessaires des instances cantonales.

Les buts principaux du mandat consistent à :

  • proposer des mesures provisoires dans le secteur du Perron dans l’attente de la réalisation du projet, compte tenu des différents enjeux dans le secteur ;
  • recommander la meilleure variante d’optimisation des aménagements et gabarits routiers dans le secteur du Perron en apportant une attention particulière à l’égard de la mobilité douce et des transports publics, en se référant aux dernières tendances en matière de mobilité ainsi qu’une analyse des carrefours ;
  • vérifier la pertinence des aménagements des carrefours proposés le long de l’axe du projet de requalification en confirmant ou en infirmant les aménagements issus de la première étude réalisée par le bureau Holinger SA ;
  • recommander la meilleure variante de type d’aménagement spécifique à la mobilité piétonne pour assurer une liaison au plus court par le pont de la Vy-Creuse ;
  • contrôler et vérifier la capacité des réseaux d’assainissement ;
  • coordonner les démarches foncières en lien avec les emprises sur les parcelles privées ;
  • proposer une clé de répartition des travaux entre les différents services partenaires ;
  • réaliser le suivi de la réalisation pour le compte du Maître d’ouvrage.

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Mme C. Giraud-Nydegger Municipale de la Ville de Gland
M. R. Trujillo Chef du service des infrastructures et de l'environnement
Mme S. Kerkhoff Coordinatrice du bureau technique

Conditions de participation:

L’adjudicateur ne prendra en considération que les offres qui respectent les conditions de participation, à savoir les offres qui :

  • sont remplies selon les indications de l’adjudicateur ;
  • sont présentées en français et avec des montants exprimés en francs suisses (CHF) ;
  • sont arrivées signées et datées dans le délai imposé, dans la forme et à l’adresse fixées (cf. §3.1 et 3.2) ;
  • sont accompagnées des attestations, preuves et documents demandés par l’adjudicateur, d’une durée de validité de maximum de 3 mois
  • sont validées par le paiement de l'émolument, le cas échéant ;
  • proviennent d’un soumissionnaire dont le siège social se trouve dans un pays qui offre la pleine réciprocité aux entreprises et bureaux suisses en matière d’accès à leurs marchés publics.

Critères d’aptitude:

Engagement sur l'honneur, engagement à respecter l'égalité entre hommes et femmes.

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Prix 40%, notation selon méthode T2.

C2 : Organisation pour l'exécution du marché 50%, dont 20% temps consacré.

C3 : Références du soumissionnaire 10%.

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont correctes.
  • Les moyens d'appréciation et la pondération des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

  • La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144, mais aucun d'entre eux n'est indépendant de l'adjudicateur (art.12.5 SIA 144).
  • Les méthodes de notation des critères d'adjudication ne sont pas clairement indiqués (sauf pour le prix).
  • Suite à un échange avec l'organisateur de la procédure, des précisions seront ajoutées dans le cadre des réponses aux questions de cet AO.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: