Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

05.06.2022

Titre du projet du marché:

Ligne directe Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds – Le Locle / Tunnel ferroviaire / Mandat d’études pour les phases 31 à 33

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

238834

N° de la publication SIMAP:

1264941

Date de publication SIMAP:

31.05.2022

Adjudicateur:

Chemins de fer fédéraux suisses CFF Infrastructure

Organisateur:

I-AEP-PJM-RWT-T2, à l'attention de Davide Calderara, Rue de la Gare de Triage 7, 1020 Renens, Suisse, E-mail: davide.calderara@sbb.ch

Inscription:

01.07.2022 - Date limite pour demande d'accès au sharepoint pour dépôt de l'offre

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

14.06.2022, sur simap

Rendu documents:

21.07.2022 (11.07.2022 pour les soumissionnaires préimpliqués)

Les documents complets de l'offre datés et signés avec les pièces jointes doivent être enregistrés électroniquement sur SharePoint SBB en format PDF-XChange.

Le document C1 doit être également transmis en fichier source format Excel.

Un courriel confirmant la dépose de la soumission doit être envoyé à maxime.bordet@sbb.ch.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Spécialités engagées : 

  • Direction de projet
  • Responsable Génie Civil (GC)
  • Responsable Technique Ferroviaire (techfer)
  • Responsable qualité
  • Gestionnaire des risques du projet
  • Spécialistes génie civil
  • Techniciens et dessinateurs
  • Architecte aménagements
  • Architecte gares
  • Spécialiste voie ferrée
  • Spécialiste ligne de contact et alimentation de traction + MALT + ORNI
  • Spécialiste 50 Hz et câbles
  • Spécialiste ventilation et désenfumage
  • Spécialiste sécurité et évacuation
  • Spécialiste CVSE

Description détaillée des prestations / du projet:

Ligne directe Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds – Le Locle / Tunnel ferroviaire / Mandat d’études pour les phases 31 à 33

Les prestations comportent pour l’essentiel, la planification et la coordination des phases de projet selon la norme SIA 31, 32 et 33 pour l’ensemble des secteurs nécessaires à la réalisation de ce projet. Sont aussi incluses les tâches suivantes :

  • Les tâches non liées aux phases du projet
  • Les prestations supplémentaires
  • Les tâches liées à l’organisation BIM à partir de la phase 32

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Admise. 

Les fonctions de chef de projet, responsable GC et responsable Techfer ne peuvnet pas appartenir à un sous-traitant.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Pas mentionné.

Conditions de participation:

Voir critères d'aptitude

Critères d’aptitude:

- Q1: Capacité suffisante en personnel et en moyens techniques :

   J1 Une référence de projet réalisée au cours des 15 dernières années présentant une complexité, des tâches et un niveau technique comparables au présent marché pour chacun des secteurs suivants :
   J1.1 Génie civil, structures, tunnels, travaux spéciaux
   J1.2 Voie ferrée (voie sur dalle)
   J1.3 Ligne de contact (caténaire classique dans les zones en gare)
   J1.4 Ligne de contact (rail de courant en tunnel)
   J1.5 Alimentation électrique de traction (postes de distribution, contrôle-commande, concepts de terre et de mise à la terre des tunnels)
   J1.6 Alimentation moyenne et basse tension et réseaux de câbles
   J1.7 Ventilation et désenfumage
   J1.8 Aménagement de gares (signalétique et marquage des quais, système d’information des clients, tous les domaines du CVSE, conception gros-oeuvre et second-oeuvre pour les structures d’accès (sans la partie bâtiment))
   J1.9 Intégration architecturale des ouvrages visibles en prenant en compte le contexte urbain et paysager

- Q2: Gestion suffisante de la qualité

- Q3: Connaissance suffisante du cadre légal et normatif du domaine génie civil et ferroviaire en Suisse

- EM1: Qualification suffisante du chef de projet (gestion suffisante pour les domaines relatifs au contexte particulier du projet, la caractéristique des ouvrages et les secteurs coordonnés)

- EM2: Qualification suffisante du responsable Génie Civil (gestion suffisante pour les domaines relatifs au contexte particulier du projet, la caractéristique des ouvrages et les secteurs coordonnés)

- EM3: Qualification suffisante du responsable Techfer

- EM4: Qualification suffisante du gestionnaire des risques

- EM5: Qualification suffisante du responsable qualité

Critères d’adjudication / de sélection:

A1: Gestion des délais (Capacité à établir et à gérer un planning de projet pour toutes les phases SIA 31 à 53) 5%

A2: Analyse du mandat (Compréhension du mandat, du cahier des charges, des prestations à fournir dans le contexte du projet) 15%

A3: Organisation (Concept d’organisation, Concept de communication à l’interne et avec les autres parties prenantes, Expérience des personnes spécialistes (autres que les personnes clés) 15%

A4: Qualité (Système de gestion de la qualité adéquat pour le projet, plan d’amélioration systémique, Processus de gestion des délais et de la qualité pour la remise des livrables, Documents à valider) 10%

A5 (Maitrise des coûts) 5%

A6 (Durabilité en termes économiques, écologiques et sociaux) 5%

A7 (Qualification suffisante pour chaque personne clé prévue 15%), dont :

   Chef de projet 5 %

   Responsable GC 5 %

   Responsable Techfer 5 %

A8 (Prix) 30%, méthode linéaire

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion sont correctes.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Les délais sont corrects.

Manques de l’appel d’offres:

  • En dérogation du règlement SIA 144 art. 12.4 les membres du collège d’évaluation ne sont pas mentionnés.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnés.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. 
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: