Projet de plan d'aménagement local et prestations annexes

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Commune de La Grande Béroche

Service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire de la Commune de La Grande Béroche, à l'attention de Maeva Neier, Rue du Temple 1, 2022 Bevaix, Suisse, Téléphone: 032 886 52 50, E-mail: Maeva.Neier.GRBeroche@ne.ch

Aucune.

Pas de visite prévue.

27/06/2022, sur forum simap.ch uniquement.

09/08/2022 12h00, le cachet postal ne faisant pas foi.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Mandat pluridisciplinaire, comprenant : urbaniste(s), architecte, architecte-paysagiste, ingénieurs mobilité, civil, environnement et nature, juriste, architecte du patrimoine (pour la prestation d’inventaire architectural en option).

Le marché a pour objet l’établissement d’un projet pour le plan d’aménagement local de la commune de La Grande Béroche.

La présente procédure fait suite à un premier mandat confié à urbaplan, à Neuchâtel, à la suite d’une procédure sur invitation, mandat qui a abouti à l’établissement d’un avant-projet pour le plan d’aménagement local de La Grande Béroche.

Les phases de mise à l’enquête publique, puis de l’entrée en force du PAL, ne sont pas comprises dans le présent appel d’offres, mais l’adjudicateur se réserve, en option, de consulter l’adjudicataire dans cette phase. Deux autres prestations sont en option : l’inventaire architectural et l’inventaire nature.

Admise, mais limitée à trois associés.

La sous-traitance est admise, à l’exclusion des prestations d’urbaniste principales, qui doivent impérativement être fournies par le soumissionnaire.

Un sous-traitant ne peut pas à son tour sous-traiter une partie du marché (sous-sous-traitance interdite).

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés. Les documents produits par les bureaux autorisés à participer à la procédure ne font pas partie de l’appel d’offres.

Membres du comité d’évaluation :

• M. François Del Rio, Secrétaire du Conseil communal, Dicastère aménagement du territoire, urbanisme, police des constructions et mobilité, Commune de La Grande Béroche

• M. Tom Egger, Vice-président du Conseil Communal, Dicastère bâtiments communaux, énergie, forêts, rives, domaines, action sociale et santé, Commune de La Grande Béroche

• Mme Maeva Neier, Responsable de l’urbanisme, Commune de La Grande Béroche

• M. Pierre-Alain Ruchti, Ingénieur communal, Commune de La Grande Béroche

• M. Pierre Boillod, Aménagiste, responsable thématique aménagement du territoire, objectif:ne

Suppléants et experts :

• M. Maxime Rognon, Conseiller communal, Dicastère Travaux publics, cimetières, déchets, services industriels et tourisme, Commune de La Grande Béroche

• M. Thierry Pittet, Conseiller communal, Dicastère Finances, économie, sécurité, ports et cultes, Commune de La Grande Béroche

• Mme Manuelle Chevrier, Juriste

• M. Marc Jobin, Géographe-urbaniste, objectif:ne

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui ont la qualité et l´aptitude à répondre à cet appel d´offres quant à la nature du marché, et qui respectent les usages locaux et paient les charges sociales conventionnelles. Si l´appel d’offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

Inscription au Registre du commerce ou sur un registre professionnel, attestations AVS/AI, assurance perte de gain, impôt et impôt à la source, LPP, allocations familiales, assurance chômage et assurance accident d´une durée de validité antérieure de maximum 3 mois par rapport au délai du dépôt de l´offre.

Pas de critère d’aptitude défini.

1.    Compréhension du mandat – pondération 45%

1.1  Pertinence de l’analyse du mandat, de la méthodologie et de l’organisation proposées – 20%

1.2  Nombre d’heures proposées pour l’exécution du marché – 15%

1.3  Pertinence de l’analyse des risques et des opportunités – 10%

1.4  Pertinence des solutions proposées pour faire face aux évolutions sociétales, économiques et environnementales et permettre de faire place à des projets intéressants et/ou innovants – 10%

2.    Qualité et expérience – pondération 25%

2.1  Pertinence et qualité des références proposées – 10%

2.2  Qualité, disponibilité et expérience des personnes clefs (urbanistes) – 10%

2.3  Qualité et expériences des personnes clefs (autres spécialistes) – 5%

3.    Prix – pondération 30 %

Notation du prix selon la méthode au carré (méthode T2).

Notation du temps consacré selon la méthode T4 avec plateau pour la note maximale entre -5% et +10% de la moyenne des heures proposées et une base pour la note 0 en-dessous de -30% et au-dessus de +60% de la moyenne.

L’élaboration d’une offre ne donne droit à aucune indemnité.

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises, sous réserve des indications sous Manques de l’appel d’offres.

• La description du projet et des enjeux et objectifs est suffisante.

• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.

• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.

• Les délais sont corrects.

• Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.

• Critères d’aptitude non-définis (art. 32 RELCMP, art. 18 lit. e et art. 19 LCMP).

• Les documents élaborés par les mandataires préimpliqués et qui sont autorisés à participer au marché (avant-projet) ne font pas partie du dossier d’appel d’offres.

• Aucune indication sur les conditions de paiement (art. 18 lit. k LCMP).

L'AO a été complété à satisfaction dans le cadre des questions-réponses.

L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.