Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Contrats cadres de planificateur général de la mise en conformité LHand de gares en région ouest des CFF
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
237718
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
I-AEP-PJM-RWT-T6
Organisateur:
Chemins de fer fédéraux suisses CFF Infrastructure, Projets Région Ouest, à l'attention de Sébastien Brantschen, Rue de la Gare de Triage 5, 1020 Renens, Suisse, E-mail: sebastien.brantschen@sbb.ch
Inscription:
25.07.2022, pour obtenir l'accès au sharepoint pour dépôt de l'offre.
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
04.07.2022, sur simap
Rendu documents:
17.08.2022
Les documents complets de l'offre datés et signés avec les pièces jointes doivent être enregistrés électroniquement sur SharePoint CFF.
Est déterminant la date d’enregistrement sur la plate-forme de stockage spécifiée. Les offres ne peuvent pas être remises en mains propres ou envoyées par la poste, et ne seront pas acceptées sur place.
Un mail de confirmation du dépôt de l’offre sera envoyé à l’adresse laurent.peronnet@cff.ch
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71340000 - Services intégrés d'ingénierie,
71521000 - Services de conduite de chantier,
71541000 - Services de gestion de projets de construction
Code des frais de construction (CFC): 558 - Direction du projet, accompagnement du projet
Le marché est divisé en 3 lots : Lot 1 - sites francophones, lot 2 et 3 - sites germanophones
Spécialités engagés : GC, géotechnique et géomatique
Description détaillée des prestations / du projet:
Prestations d'ingénierie en génie civil, géotechnique et géomatique, pour les projets de mise en conformité d'ouvrages et d'installations d'accès aux trains ainsi que de bâtiments techniques.
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Admise seulement pour la géotechnique et la géomatique.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués ne sont pas mentionnés.
Comité d'évaluation ou Jury:
Pas mentionné.
Conditions de participation:
Voir critères d'aptitude.
Critères d’aptitude:
Q1: Capacité technique suffisante et connaissances spécifiques de génie civil dans le domaine ferroviaire (étude ou réalisation)
Q2: Ressources financières suffisantes : Rapport approprié, inférieur ou égale à 30%, entre les charges annuelles possibles du mandat (considérer une moyenne arithmétique sur la durée du contrat) et le chiffre d’affaire annuel moyen des 3 dernières années du soumissionnaire.
Q3: Gestion suffisante de la qualité
Exigences minimales
EM1: Qualification suffisante de chaque personne clé prévue. Sont considérées comme personnes clés le chef de projet / Expert et l'adjoint au chef de projet, spécialiste, directeur en chef des travaux.
EM2: Sécurité, le directeur en chef des travaux doit disposer de l’attestation «Autoprotection - Déplacement sur les voies».
EM3: Langues des personnes clés: justificatifs selon document B2. Particularité du lot 2 et du lot 3: l'allemand niveau C2 selon CECR + français niveau B2 selon CECR (Si la personne clé n’est pas de langue maternelle allemande ou française) sont indispensables.
Critères d’adjudication / de sélection:
A1: Qualification suffisante pour chaque personne clé prévue. Sont considérées comme personnes clés :
- Chef de projet / Expert 20 %
- Adjoint au chef de projet, spécialiste, directeur en chef des travaux 20 %
A2: Organisation du soumissionnaire
- Disponibilité des personnes clés et réserve en personnel 15 %
- Organigramme du soumissionnaire 15 %
A3: Prix 30 % (méthode linéaire)
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5
Les critères suivants sont utilisés par ordre d’importance :
1. La priorité est que chaque lot puisse être adjugé à une entreprise
2. Si le nombre d’offres le permet, une même entreprise ne peut pas être adjudicataire de plusieurs lots
3. L’offre avec le plus de points par lot emporte le lot
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- Les délais sont corrects.
Manques de l’appel d’offres:
En dérogation du règlement SIA 144 art. 12.4 les membres du collège d’évaluation ne sont pas mentionnés.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: