Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Centre scolaire et sportif de Champagne
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
241071
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Commune de Champagne
Organisateur:
Fesselet Krampulz architectes Avenue Reller 14 1800 Vevey
Commune de Champagne, à l'attention de Greffe Municipal, Rue du Village 1, 1424 Champagne, Suisse, E-mail: champagne@champagne.ch
Inscription:
Sur SIMAP, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
20.07.2022
Seules les questions posées par écrit via le site simap sont recevables.
Rendu documents:
15.08.2022 à 17h00
L’offre doit parvenir au plus tard dans le délai indiqué dans le calendrier de la procédure. Le cachet postal ne fait pas foi. L’offre est à transmettre en un exemplaire papier et une version numérique sur USB ou CD. L’enveloppe doit mentionner obligatoirement au dos de l'enveloppe : 066 – Centre scolaire et sportif de Champagne - CFC292 – Ingénieur civil -
Ne pas ouvrir.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71311000 - Services de conseil en génie civil
CFC: 292 - Ingénieur civil
Un mandataire individuel est envisagé.
Spécialiste engagé : Ingénieur civil
Description détaillée des prestations / du projet:
Prestations d'ingénieur civil dans le cadre de la construction d'un centre scolaire et sportif
Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 103 sur les prestations.
Les prestations à fournir ne sont pas suffisamment définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.
Communauté de mandataires:
Non admise.
Sous-traitance:
Non admise.
Mandataires préimpliqués:
L’offre précise qu’aucun prestataire ou une entreprise externe susceptible de pouvoir répondre à cet appel d’offres n’a été impliqué dans la préparation du dossier d’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
Fabian Gagnebin, Syndic de Champagne
Nathalie Gigandet, Municipale en charge des affaires sociales, Réseau d’accueil, Grandson
Marc-André Cornu, Fondation du Sport à Champagne
Francesco Di Franco, Président Association Scolaire (ASIGE)
Peter Fretz, Conseiller communal, Champagne
Un membre du BAMO (Dolci architectes)
Un membre du bureau d’architecte (Fesselet Krampulz)
Conditions de participation:
Le soumissionnaire doit posséder la ou les compétences, voire la ou les formations suivantes pour l'exécution du marché : Selon CFC 292 - Ingénieur civil
Les ingénieurs civils participant à cet appel d’offre sur invitation doivent remplir l’une des deux conditions suivantes :
- être porteur, à la date d’inscription à la présente procédure, du diplôme d’ingénieur civil de l’Ecole d’Ingénieurs de Genève (EIG), des Ecoles Polytechniques Fédérales de Lausanne et de Zurich (EPF), des Hautes Ecoles Spécialisées (HES ou ETS) ou d’un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence ;
ou
- être inscrit, à la date d’inscription à la présente procédure, dans un registre professionnel : Fondations des registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens (REG A ou REG B), MPQ (Mandataires Professionnels Qualifiés) ou dans un registre équivalent.
et
- Avoir exercé pendant dix ans au moins une activité en rapport, quant à sa nature et à sonimportance, avec celle dont relève le mandat.
Engagement du soumissionnaire
Critères d’aptitude:
Voir conditions de participation.
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Prix 30% dont la notation du temps consacré (Méthodes T2 et T4)
C2 : Organisation pour l’exécution du marché 20%
C3 : Qualité technique de l’offre 15%
C4 : Organisation de base du candidat ou du soumissionnaire 15%
C5 : Références du candidat ou du soumissionnaire 20%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d’indemnités.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- Aucun mandataire préimpliqué n'est mentionné.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- Les délais sont corrects.
- Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
- La description du projet et des enjeux / objectifs n’est pas suffisante, à noter en particulier des manques au niveau des limites de prestations (structure porteuse, fouille en pleine masse, soutènement, travaux spéciaux, évacuations des eaux et autres spécialités de l’ingénierie civil) ainsi que des conditions géologiques, géotechniques et hydrogéologiques (GGH). Suite à un échange avec l'organisateur de la procédure, dans le cadre des réponses aux questions, des précisions seraient données et des éléments sur les conditions GGH mis à disposition. Par ailleurs, l'organisateur de procédure regarderait aussi pour fixer certains facteurs pour le calcul d'honoraires (cités en page 10 de la pièce K1.1) permettant ainsi de réduire le risque de se retrouver des offres qui ne seraient pas en adéquation avec la prestation envisagée.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: