Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

14.09.2022

Titre du projet du marché:

Requalification de la RC1 (Route Suisse) - Prestations d'ingénieurs pour les phases SIA 31 à 53

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

242886

N° de la publication SIMAP:

1281189

Date de publication SIMAP:

16.08.2022

Adjudicateur:

Ville de Gland

Organisateur:

Service des infrastructures et de l'environnement, à l'attention de Victor Beckert, Chemin du Montoly 1, 1196 Gland, Téléphone: 022 354 04 30, E-mail: sie@gland.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai.

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

05/09/2022 à 23h59, sur simap ou par courrier (cachet postal ne fait pas foi).

Rendu documents:

29/09/2022 à 11h30.

Date de réception, le cachet postal ne fait pas foi.

1 exemplaire papier et 1 sur clé usb.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise aux accords GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71322000 - Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil,

71520000 - Services de conduite des travaux,

71300000 - Services d'ingénierie,

71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère,

71500000 - Services relatifs à la construction

Description détaillée des prestations / du projet:

Le mandat concerne les phases d'étude et de réalisation pour la requalification de la RC1, en traversée de localité de la ville de Gland, soit sur une longueur d'environ 1.5 km.

(NB : les tronçons adjacents situés hors localité font l'objet d'un appel d'offres mené par la DGMR et publié le 15.07.2022)

Le projet prévoit notamment la création d'un itinéraire cyclable et de trottoirs, la création de présélections pour la sécurisation des accès, l'aménagement de quais d'arrêt de bus, la réfection de la chaussée et de ses équipements, etc.

Les prestations sollicitées comprennent Ies phases SIA 31 à 53 avec pilotage par le bureau en charge des prestations d'ingénieur civil.

Le mandat sera organisé en deux parties (étude et exécution), qui feront toutes deux l'objet d'un préavis porté auprès du Conseil communal de Gland. Dès lors, le mandant précise que chacune de ces deux parties sera conditionnée à l'obtention des crédits.

Communauté de mandataires:

Admise.

Le bureau pilote doit être le bureau majoritaire en termes de prestations.

Sous-traitance:

Admise, sauf prestations d'ingénieur civil et de géomètre. Max. 20% des prestations peuvent être sous-traitées.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Mme C. Giraud-Nydegger, Municipale de la Ville de Gland

M. R. Trujillo, Chef du service des infrastructures et de l'environnement

M. V. Beckert, Chef de projet au service des infrastructures et de l’environnement

Conditions de participation:

Engagement sur l'honneur.

Critères d’aptitude:

Pas de critères d'aptitude mentionnés.

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Prix 40%, notation selon méthode T200.

C2 : Organisation pour l'exécution du marché : 50%, dont notation du temps consacré pour l'exécution du marché.

C3 : Références du soumissionnaire : 10%

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont correctes.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Les moyens d'appréciation et la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144. Toutefois, aucun n'est indépendant de l'adjudicateur cf. recommandation SIA 144 (article 12.5)

Évaluation de l’OMPr: