Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Assainissement du site contaminé de CISA à la Chaux-de-Fonds
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
243892
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Service de l'Énergie et de l'Environnement (SENE)
Organisateur:
BG Ingénieurs Conseils SA, à l'attention de Nicolas Rist, Route des Marais 10a, 2074 Marin-Epagnier, E-mail: nicolas.rist@bg-21.com
Inscription:
Sur Simap, pas de délai.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
15/09/2022, sur simap.
Rendu documents:
20/10/2022 à 12h00. Le cachet postal ne fait pas foi.
Dossier à rendre sous forme papier en trois exemplaires et trois clés usb.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71335000 - Études techniques
Géologue expert en site pollué, géotechnicien, hydrogéologue, spécialiste en protection des sols PSC SSP, hygiéniste du travail
Description détaillée des prestations / du projet:
L’ancien site industriel CISA (Catalyse industrielle SA) a fait l’objet d’un assainissement de 2001 à 2003 en raison d’une importante pollution aux solvants chlorés découverte dans son sous-sol (terrain et eau souterraine). Les substances dangereuses n’y ont toutefois pas été éliminées complètement.
La pollution résiduelle présente dans les eaux souterraines a été surveillée entre 2003 et 2013 pour en étudier l’évolution, dans l’attente d’une amélioration de la situation par atténuation naturelle. Au terme des 10 années de surveillance après l'assainissement, une contamination importante aux hydrocarbures chlorés (HCC) persiste au droit du site.
Mandat de service pour l'organisation et l'assainissement de l'ancien site de CISA à la Chaux-de-Fonds.
Lot 1, tranche ferme : prise de connaissance des documents existants, étude pédologique, établissement des concepts de gestion des sols, concept de gestion des matériaux d'excavation et de gestion des eaux, mise en soumission des travaux d'assainissement et de laboratoire, et propositions d'adjudication.
Lot 2, tranche conditionnelle : organisation, direction des travaux et suivi des travaux d'assainissement
yc remise en état.
Communauté de mandataires:
Admise, limitée à deux membres associés.
Sous-traitance:
Admise, à l'exception des prestations de spécialiste en site pollué, de géotechnicien, d'hydrogéologue.
Maximum 20% de l'ensemble du marché.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
M RIST Nicolas, Expert, Géologue - BG
M GAINON François, Ingénieur sites pollués, PhD - SENE
M STUTZ Edgar, Expert, Géologue - SENE
Mme LINDA Sophie, Cheffe de projet, Géologue - BG
Conditions de participation:
Engagement sur l'honneur, attestations diverses, engagement à respecter l'égalité homme femme.
Critères d’aptitude:
Pas de critères d'aptitude mentionnés.
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Méthodologie et organisation du candidat pour l'exécution du marché 45%
C2 : Organisation et références 30%
C3 : prix 25%, dont 20% montant de l'offre notation selon méthode linéaire, 5% temps consacré au marché selon méthode T4. Offres jugées non crédibles exclues (coût inférieur de plus de 25% au coût moyen).
Echelle de notes de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux est détaillée.
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- Les délais sont corrects.
- Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
- Préimplication : les mandataires suivants ont établi des documents qui ont été utilisés pour le projet définitif:
- Bureau Hydro-Géo Environnement Sàrl
- Soléo Services
- ISSKA
Les règles de participation au marché de ces bureaux ne sont pas mentionnées et les documents produits par eux et le bureau BG, organisateur de la procédure, ne font pas partie de l'appel d'offres (15 documents).
L'appel d'offre justifie l'absence de ces documents comme suit : "Le projet d'assainissement définitif [16] reprend la totalité des données précédentes utiles à la compréhension de la problématique, raison pour laquelle seul ce rapport est joint au présent appel d'offre, les autres documents n'apportant pas d'informations utiles complémentaires.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: