Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
2022-3-8000 Ville de Neuchâtel - Commune de Val-de-Ruz - PGEE Seyon aval
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
243901
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Ville de Neuchâtel, Secrétariat et bureau technique, Ingénieur communal adjoint, Faubourg de l’Hôpital 2, 2000 Neuchâtel
Organisateur:
VDN-DDMIE - Développement durable, mobilité, infrastructure et énergie
Office administratif et technique, à l'attention de Vincent Brunner, Faubourg du Lac 3, 2000 Neuchâtel, Suisse, Téléphone: 032 717 76 10, E-mail: bureau.technique.tp@ne.ch
Inscription:
Sur SIMAP, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
04.10.2022
Les questions sont à poser sur la plateforme SIMAP. Les questions déposées de quelque autre manière que ce soit (appel téléphonique, courriel ou autre) ne seront pas traitées.
Rendu documents:
04.11.2022 à 16h00
L’offre sera déposée sous pli fermé avec la mention sur l'enveloppe de retour: Appel d'offre 2022-3-8000 - PGEE Seyon aval - NE PAS OUVRIR - à l'att. de M. V. Brunner. Offre papier en deux exemplaires et offre numérique par courriel ou sur deux clé USB.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV:
90000000 - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
CFC : 19 - Honoraires
Une communauté de mandataires est envisagée.
Spécialistes engagés : Ingénierie du PGEE (hydraulique et gestions des données), Géomètre, Spécialiste cours d’eau et lacs (hydrobiologiste expérimenté), Hydrogéologue.
Description détaillée des prestations / du projet:
Prestations d'ingénierie pour l'élaboration du PGEE Seyon aval
Communauté de mandataires:
Admise.
Jusqu'à deux membres au maximum.
Sous-traitance:
Admise.
La direction générale du projet ne peut pas être sous-traitée.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits peuvent être obtenus sur demande à l’organisateur.
Comité d'évaluation ou Jury:
M. Vincent BRUNNER : Responsable technique réseaux de la Ville de Neuchâtel,
M. Christian CHOLLET : Responsable STEP et réseaux de la Commune de Val-de-Ruz,
Mme Nadine TERRETTAZ ; Administratrice, Commune de Val-de-Ruz,
M. Guillaume THORENS : Ingénieur communal adjoint de la Ville de Neuchâtel.
Invités permanents:
M. Olivier CHAIX : Assistant au maître d’ouvrage (AMO),
M. Pierre WYRSCH : Service de l’environnement et de l’énergie (SENE).
Conditions de participation:
Voir les critères d’aptitudes
Critères d’aptitude:
Le chiffre d’affaire de la société et les références personnelles en cours ou terminées après 2010.
- Q1 : Références du Chef de projet et de son remplaçant (les deux ensemble) : Responsabilité de 3 PGEE, dont au moins 1 d’au minimum 10'000 habitants raccordés
- Q2 : Références du Chef de projet et de son remplaçant (les deux ensemble) : Responsabilité de 2 PGEE régionaux
- Q3 : Ingénieur hydraulicien : Modélisation hydraulique d’un réseau de plus de 20 km
- Q4 : Spécialiste en gestion des données : Traitement des données d’au moins 4 communes
- Q5 : Géomètre :
- Q6 : Hydobiologiste : Evaluation des rejets urbains d’au moins 3 PGEE.
Critères d’adjudication / de sélection:
- C1 : Prix 25% (Méthode T300
- C2 : Profil et référence de l’équipe de projet 35%
- C3 : Méthodologie et résultats prévus 30%
- C4 : Références du candidat 5%
- C5 : Organisation du mandat 5%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d’indemnités.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises
- La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont correctes.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- Les délais sont corrects.
- Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
- Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication C2 à C5 ne sont pas indiqués.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: