Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Mandat d'ingénieur civil. Aménagement du Collège latin en bibliothèque
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
244050
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Ville de Neuchâtel. Dicastère de la culture, de l'intégration et de la cohésion sociale
Organisateur:
Ville de Neuchâtel. Dicastère du développement territorial, de l'économie, dutourisme et du patrimoine bâti. Service du patrimoine bâti., à l'attention de Elvira Martinez, Faubourg de l'Hôpital 4, 2000 Neuchâtel, Suisse, Téléphone: 032 717 76 86, Fax: 032 717 76 35, E-mail: Elvira.Martinez@ne.ch
Inscription:
Sur SIMAP, pas de délai
Visite:
28.09.2022 à 14h00
Facultative, rendez-vous devant l’entrée principale au Nord. Aucune communication officielle ne sera faite lors de cette visite.
Les parties collectives du Collège Latin sont accessibles durant les horaires d’ouverture.
Questions:
30.09.2022
Via le site SIMAP
Rendu documents:
28.10.2022 à 12h00
Offre, uniquement papier au format A4 vertical, envoyée ou déposée sous pli mentionnant "Aménagement du Collège Latin en bibliothèque, appel d’offres ingénieur civil, ne pas ouvrir". La date du timbre postal ne fait pas foi. Le candidat doit déposer son offre en format papier. Il est précisé que l’organisateur renonce au rendu numérique .
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71300000 - Services d'ingénierie
CFC: 192 - Ingénieur civil, 292 - Ingénieur civil, 492 - Ingénieur civil
Un mandataire individuel est envisagé.
Spécialiste engagé : Ingénieur civil
Description détaillée des prestations / du projet:
Mandat d'ingénieur civil pour l'aménagement du collège latin en bibliothèque
Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 103.
Les prestations à fournir ne sont pas suffisamment définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.
Communauté de mandataires:
Le point n’est pas abordé.
Sous-traitance:
Le point n’est pas abordé.
Mandataires préimpliqués:
Le bureau DMA représenté dans le comité d’évaluation n’est pas cité. Il ne semble pas que ce bureau ait produit de pièce; cependant il aurait été salutaire, pas souci de transparence, de mentionner l’autorisation ou non de ce bureau.
Comité d'évaluation ou Jury:
- M. Frédéric Baldy : Architecte communal, chef de service du patrimoine bâti, Ville de Neuchâtel
- Mme Elvira Martinez : Architecte, cheffe de projet, service du patrimoine bâti, Ville de Neuchâtel
- M. Olivier Fischer ; Architecte hes, Chablais Fischer Architecte, mandataire du projet, Estavayer-le-Lac
- M. Raymond Devaud : Ingénieur epfz, DMA Ingénieurs SA, Fribourg
Conditions de participation:
Engagement sur l’honneur
- Egalité de traitement entre femmes et hommes
- Paiements des impôts et charges sociales
- Faillite, concordat et saisie
- Casier judiciaire
- Respect des conditions de travail et des dispositions relatives à la protection des travailleurs, travail au noir
- Cadre juridique du mandat
- Exclusion des marchés publics
Critères d’aptitude:
Voir condition de participation
Critères d’adjudication / de sélection:
- C1 : Présentation 10%
- C2 : 3 Références travaux 15%
- C3 : 2 Références personnes 20%
- C4 : Analyse de la tâche, organisation 10%
- C5 : Calcul des prestations en heures 30% (Méthode T4)
- C6 : Montant de l’offre 15% (Méthode T1.5)
C1 à C5 : Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d’indemnités.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les délais sont corrects.
- Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres ne contiennent pas toutes les indications requises. Il manque : Les conditions d’admission des communautés de mandataires, les conditions d’admission des sous-traitants ainsi que les objectifs et conditions cadres.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est insuffisante. La description est très sommaire et très peu orienté sur la spécialité visée par l’appel d’offres.
- Le mandataire préimpliqué par sa présence au comité d’évaluation ne fait pas l’objet d’une mention d’autorisation ou d’exclusion à participer à l’appel d’offres.
- Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication ne sont pas indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. Cependant, l’appréciation des heures offertes avec une pondération de 30% influence négativement l’équilibre du rapport qualité – prix des offres.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: