Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

26.09.2022

Titre du projet du marché:

Rive 21 Rénovation : AO Architecte (SIA 144)

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres mixte (description fonctionnelle des objectifs ; prestations ordinaires complètes SIA 102 comme cahier des charges détaillé).

ID du projet:

244870

N° de la publication SIMAP:

1288523

Date de publication SIMAP:

26.09.2022

Adjudicateur:

Ville de Nyon

Organisateur:

Ville de Nyon, Service d'Architecture, à l'attention de Marisa Lista, Pl. du Château 10, 1260 Nyon, Suisse, Téléphone: 022 316 41 60, E-mail: marisa.lista@nyon.ch.

Inscription:

Aucune indication.

Visite:

11/10/2022 à 14h00, Rue de Rive 21, Nyon, devant l’entrée de l’immeuble. Visite conseillée.

Questions:

25/10/2022, sur forum simap.ch ; réponses jusqu’au 08/11/2022.

Rendu documents:

19/12/2022 à 16h00, le tampon postal ne faisant pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, non-soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat d’architecte.

Description détaillée des prestations / du projet:

Mandat d'architecte portant sur les prestations complètes selon règlement SIA 102.

Communauté de mandataires:

Aucune indication.

Sous-traitance:

Aucune indication.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres du collège :

  • M. ULDRY Claude, Municipal, Service d’architecture, Nyon
  • M. DI LELLO Claudio, Architecte HES, Chef du Service d’architecture, Nyon
  • M. GRAF Antoine, Architecte EPFL SIA, Graf & Rouault Architectes
  • Mme JAVET Anne-Catherine, Architecte EPFL SIA, Atelier Esposito Javet Architectes
  • M. NICOLLIER Guy, Architecte EPFL SIA, Pont 12 Architectes

Suppléants :

  • M. BRUTTIN Thierry, Architecte EPFL, Chef de projet Service d’architecture, Nyon
  • Mme LISTA Marisa, Architecte EAUG, Cheffe de projet Service d’architecture, Nyon
  • M. WAGNER Guy, Ingénieur Energie, Service d’architecture, Nyon

Conditions de participation:

La participation à l’appel d’offres de services est ouverte à tous les architectes établis en Suisse qui remplissent l’une des trois conditions suivantes :

  • Etre titulaire d’un diplôme d’architecte délivré par :
    • Écoles polytechniques fédérales suisses (EPFZ / EPFL) ;
    • Institut d’architecture et urbanisme de Genève (IAUG / EAUG) ;
    • Académie d’architecture de Mendrisio ;
    • Hautes écoles spécialisées suisses (HES).
  • Etre titulaire d’un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence.
  • Etre inscrit au registre A ou B de la Fondation des registres suisses des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement (REG).

Critères d’aptitude:

Aucune indication.

Critères d’adjudication / de sélection:

Critères qualitatifs (enveloppe A) :

  • Compréhension de la problématique – 30%
  • Références – 35%
  • Organisation pour exécuter le mandat – 10%

Critères financiers (enveloppe B) :

  • Qualité économique globale de l’offre – 25%

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises, sous réserve des points indiqués sous Manques de l’appel d’offres.
  • La description du projet et des enjeux et objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation sont correctes.
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Les délais sont corrects.
  • Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément et respectent l’art. 12 SIA 144.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

  • Indications de l’appel d’offres : il manque les indications sur les modalités des paiements et sur l’acceptation ou non de communautés de soumissionnaires et de sous-traitance (à priori admises, sans indication contraire).

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr se réjouit également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: