Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Surveillance de la qualité des eaux du canton de Fribourg 2023-2027
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
243885
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Conseil d'Etat du Canton de Fribourg / Staatsrat des Kantons Freiburg
Organisateur:
Service de l’environnement (SEn), à l'attention de Mme Elise Folly, Impasse de la Colline 4, 1762 Givisiez, Téléphone: +41 26 305 37 70, E-mail: elise.folly@fr.ch
Inscription:
Pas d'inscription
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
07/10/2022.
Les questions doivent être posées par écrit et transmises par courriel aux deux membres de la DP (cheffe de projet et son remplaçant).
Rendu documents:
04/11/2022 à 16h00, le timbre postal ne fait pas foi.
Deux exemplaires papier (un original et une copie) + un support de stockage (clé usb ou autre).
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement,
90714500 - Services de contrôle de la qualité environnementale
Description détaillée des prestations / du projet:
Le but du présent marché consiste à acquérir les prestations d’ingénierie pour la surveillance de la qualité des cours d’eau du canton de Fribourg, en particulier :
- Travaux de terrains et de laboratoire : prélèvements et analyse des éléments nécessaires à une évaluation biologique des cours d’eau, relevé des paramètres apparents.
- Traitement et interprétation des données : saisie et interprétation des résultats (biologique, physique, chimique, paramètres apparents), synthèse et évaluation de la qualité des eaux superficielles par tronçon de cours d’eau considérés.
Communauté de mandataires:
Non admise.
Sous-traitance:
Admise.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
- Elise Folly, SEN FR, cheffe de projet
- Eric Mennel, SEN FR, remplaçant de la cheffe de projet
- Arielle Cordonier, Service de l'écologie de l'eau GE, experte externe
Conditions de participation:
L'appel d’offres s'adresse aux bureaux d’études qui disposent des compétences spécifiques pour répondre à toutes les exigences du cahier des charges.
Critères d’aptitude:
1. Ne peuvent participer à l’appel d’offre que les candidats aptes à produire au moins un objet de référence d’une complexité comparable, réalisé durant les dix dernières années dans le même domaine spécialisé.
2. Le candidat signera l’engagement sur l’honneur compris dans le dossier d’offre (cahier C, point B) et confirmera ainsi qu’il remplit tous les critères énoncés. Si le candidat ou le soumissionnaire ne peut pas ou ne pourra pas respecter l’une ou l’autre des conditions, il devra se justifier par courrier dans le même délai fixé pour le dépôt du dossier ou de l’offre.
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Qualification, références et expérience 32%
C2 : Qualité de l’offre 32%
C3 : Montant des prestations 20%, notation selon méthode T2
C4 : Organisation pour l’exécution du mandat 16%
Les critères dont notés sur échelle de 0 à 4.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144 (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués).
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre son) mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
La méthode de notation des critères qualités n’est pas conforme à l’art. 24.7 SIA 144 (2022) (échelle de notation de 0 à 5 et non de 0 à 4).
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: