Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Valeyres – Essert : Renouvellement de voie Mandat pluridisciplinaire
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
244803
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Transports Vallée de Joux - Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix (TRAVYS)
Organisateur:
Transports Vallée de Joux - Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix (TRAVYS), à l'attention de Alvaro Salas, Quai de la Thièle 32 - CP387, 1401 Yverdon-les-Bains, Téléphone: +41 24 424 10 70, E-mail: info@travys.ch
Inscription:
Si le soumissionnaire télécharge le dossier, il sera considéré comme inscrit.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
07/10/2022, sur simap.
Rendu documents:
02/12/2022 à 12h00, le cachet postal ne fait pas foi.
Bureau préimpliqué : 04/11/2022 à 12h00.
Un exemplaire papier, un exemplaire sous forme électronique, de préférence sur clé USB.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
Groupement pluridisciplinaire de mandataires : prestations de génie civil, de génie ferroviaire, de géomètre, de géotechnicien/géologue/hydrogéologue et de gestion de trafic.
Description détaillée des prestations / du projet:
Renouvellement de la voie entre Valeyres et Essert. Ce projet est nommé Valeyres – Essert : renouvellement de la voie (VASM-ESSC).
Le projet comprend :
- Renouvellement de l’infrastructure de la voie (y.c. banquettes)
- Renouvellement de la superstructure de la voie
- Renouvellement de l’infrastructure à câble
- Renouvellement du Ponceau en Fossaux (date de construction : 1893, km 5.182, inspection en 2019)
- Renouvellement du système d’évacuation des eaux
- Intégration du renouvellement LC provoqué par des ripages du plan de voie entre les km 4.800 – 5.300
- Adaptation des mises à terre et retour de traction
- Modification des IS induites par les ripages du plan de voie et les changements de vitesses
- Le projet doit intégrer les propositions d’optimisation du rapport CITEC YSC – PRODES 2030-35 n°R17200.0 – V2 du 27.11.2017.
Communauté de mandataires:
Admise, limitée à deux membres.
Sous-traitance:
Admise, limitée à 30% de la valeur du marché.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
Alvaro Salas, Chef de projet pluridisciplinaire Travys.
Suppléant : Enrique Garcia, Chef de projet adjoint pluridisciplinaire Travys
Le Comité se réserve la possibilité de s’entourer de spécialistes-conseils s’il le juge nécessaire pour expertiser les offres. Ils n’auront pas de droit de vote.
Conditions de participation:
Le soumissionnaire doit remplir les conditions suivantes pour que son offre soit considérée comme recevable pour l’exécution du marché :
- L’offre remise est établie sur la base des documents d’appel d’offres dûment datés et signés.
- L’association de bureau est limitée à 2 membres.
- La sous-traitance est limitée à 30% de la valeur du marché.
- Le bureau pilote doit avoir au moins une référence de renouvellement de voie ferrée métrique ou normale en Suisse, datant de moins de 15 ans ou en cours de livraison mais proche d’être livrée.
Critères d’aptitude:
Pas de critères d'aptitude.
Critères : note minimale 3 sur certains critères d'adjudication (personnes-clés, qualités techniques de l'offre, références du soumissionnaire).
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Offre financière 35%, dont montant de l'offre 25% (notation selon méthode T2) et temps consacré 10% (notation selon méthode T4).
C2 : Organisation du soumissionnaire 30%
C3 : Qualités techniques de l'offre 25%
C4 : Références du soumissionnaire 10%
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des objectifs est détaillée.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
- Les moyens d'appréciation et la pondération des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144(2022).
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).
Manques de l’appel d’offres:
- La méthode de notation des critères qualitatifs d'adjudication ne sont pas clairement indiqués.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation n’est pas suffisant conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: