Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

13.10.2022

Titre du projet du marché:

Réaménagement du centre du village d’Ursy

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

244570

N° de la publication SIMAP:

1287475

Date de publication SIMAP:

30.09.2022

Adjudicateur:

Le Conseil d'Etat du Canton de Fribourg et le Conseil Communal d'Ursy

Organisateur:

Service des ponts et chaussées du canton de Fribourg, à l'attention de Pedro Lopez, Rue des Chanoines 17, 1701 Fribourg, Suisse, E-mail: pedro.lopez@fr.ch

Inscription:

Sur SIMAP, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

22.10.2022

Remarques : avant 16h00

Rendu documents:

11.11.2022 à 9h00

Les offres doivent être déposées dans une enveloppe fermée avec mention "Réaménagement centre d'URSY - NE PAS OUVRIR".

Elle sera remise au MO au plus tard à la date et à l’heure figurant sur la page de garde du document « Offre à remplir par le candidat ». Le timbre postal ne fait pas foi. L’offre papier est à déposer en trois exemplaires et une clé USB.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71300000 - Services d'ingénierie

Spécialistes engagés : Ingénieurs civils, Urbaniste, DLT

Description détaillée des prestations / du projet:

Procéder à l’étude de projet, à l’appel d’offre travaux, à l’établissement du dossier d’exécution et à la direction des travaux (Phases 31 à 53 de la SIA 103) du projet de réaménagement du centre d'Ursy avec pour objectifs généraux:

  • modérer la vitesse des véhicules et assurer la sécurité de tous les usagers, notamment des plus vulnérables,
  • garantir la continuité des cheminements de mobilité douce,
  • valoriser les espaces publics de la commune, plus particulièrement au centre du village,
  • améliorer la qualité de vie des riverains et de l’ensemble des habitants de la commune.

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 112

Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.

Communauté de mandataires:

Admise.

Le pilote doit effectuer au minimum 51% du marché. L’association est limitée à 3 membres et un sous-traitant. Un membre est limité à une association en tant que pilote, associé ou sous-traitant.

Sous-traitance:

Admise.

Limité à un sous-traitant dont le volume maximum est de 10% du marché. Il n’y a pas de limitation de participation à plusieurs groupement en tant que sous-traitant.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués et l’organisateur sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

P. Lopez SPC, Chef de section

R. Nieth SPC, Chef de secteur IMR

J. Bourquenoud Conseiller communal d’Ursy

L. Surchat Resp service technique commune d’Ursy

Suppléant :

D. Martins SPC, Chef de projet membre suppléant

P. Conus Vice-Syndic d’URSY membre suppléant

Conditions de participation:

L’appel d’offre s’adresse à tout bureau d’ingénieurs civils.

Le projet nécessite un groupement des compétences,

  • Un responsable principal du mandat / pilote
  • Un spécialiste technique en projets routiers (tracé, génie civil, hydraulique)
  • Un urbaniste-conseil
  • Un spécialiste DLT

Critères d’aptitude:

  • Composition du groupement
  • Références du soumissionnaire
  • Chiffre d’affaire annuel des membres plus grand que le double du volume de prestations du marché (moyenne de 3 ans / durée du mandat admis à 5ans)
  • Certification ISO9001
  • Personnes clés avec expériences sur des projets comparables.
  • Le resposable du projet doit émaner de la société majoritaire en prestations
  • La disponibilité des ressources doit être garantie et prouvée.

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Prix 25% (Méthode N2)

C2 : Management du marché 55%

C3 : Qualité technique de l’offre 20%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d’indemnités.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur (participation / exclusion) du marché sont conformes
  • Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

Néant.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: