Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Détection des bus aux carrefours à feux de Morges
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
244876
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Municipalité de la commune de Morges
Organisateur:
Bureau de la mobilité, à l'attention de Bureau de la mobilité, Place de l'Hôtel-de-Ville 1, 1110 Morges, Suisse, Téléphone: 0789356765, E-mail: greffe@morges.ch
Inscription:
Sur SIMAP, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
19.10.2022
Questions à transmettre par mail à l’adresse greffe@morges.ch avec la mention « Mobilité – Priorisation bus - Morges ». L’adjudicateur ne traitera aucune demande par téléphone.
Rendu documents:
11.11.2022 à 16h00
L’enveloppe portera les mentions suivantes « nom du bureau », « N° de mandat : MOB/2022/01 » et la mention: « Offre Mobilité – Priorisation bus - Morges » - A ne pas ouvrir. Offre déposée en un exemplaire papier et une clé USB.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV:
- 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection,
- 65000000 - Services publics,
- 31720000 - Équipement électromécanique
CFC:
- 092 - Ingénieur civil,
- 392 - Ingénieur civil,
- 492 - Ingénieur civil
Spécialistes engagés : Ingénieurs civils spécialisés en mobilité
Description détaillée des prestations / du projet:
Appel d'offres ouvert pour prestations de services d'ingénierie en matière de mobilité.
Les prestations ne se réfèrent à aucune phase parmi celles définies dans les règlements SIA.
Les prestations à fournir sont très succinctement définies et délimitées. Il n’est pas exclu que les offres ne puissent pas être comparées entre elles.
Communauté de mandataires:
Semble être admise en fonction du texte en page 1 et en page 19 qui fait référence à une association de bureaux. Les conditions ne sont cependant pas définies.
Sous-traitance:
Admise.
Uniquement pour les prestations de comptages de trafic et aux autres relevés de terrain. Le sous-traitant peut être candidat dans le cadre d’une autre offre.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
M. Cédric Albert, Chef du service urbanisme, construction et espace public, Ville de Morges
M. Matthieu Plawecki, Spécialiste en mobilité, Ville de Morges
M. Jean-Christophe Birchler, Ingénieur en mobilité, Région Morges
Le Groupe d’évaluation se réserve la possibilité de s’entourer de spécialistes-conseils s’il le juge nécessaire pour expertiser les offres. Ceux-ci n’auront pas de droite de vote
Conditions de participation:
Être et avoir les compétences d’ingénieur civil.
Critères d’aptitude:
Identification du soumissionnaire et montant de l'offre
Récapitulation des pièces
Engagement sur l'honneur
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Prix 25% (Méthode N2)
C2 : Organisation pour l’exécution du mandat 40% (inclus le temps consacré selon méthote T4*)
C3 : Qualité technique de l’offre 10%
C4 : Contribution au développement durable 10%
C5 : Référence du soumissionnaire 15%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d’indemnités.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA144 (2022)
- Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA144 (2022).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres ne contiennent pas toutes les indications requises. Il manque les conditions auxquelles sont admis les groupements ou association de bureaux. Suite à un échange, l'organisateur de la procédure apportera la précision nécessaire.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: