Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Modernisation de l'Orbe-Chavornay - Prestations Génie Civil Ouvrages d'art + Géotechnicien + Architecte
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
246002
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Transports Vallée de Joux - Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix (TRAVYS)
Organisateur:
Transports Vallée de Joux - Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix (TRAVYS), à l'attention de Marc Vonlanthen, Quai de la Thièle 32 - CP387, 1401 Yverdon-les-Bains, Téléphone: +41 24 424 10 70, E-mail: info@travys.ch
Inscription:
Pas de délai.
Visite:
Aucune séance d’information et/ou visite du site d’exécution n’est envisagée durant la procédure d’appel d’offres. Le site est libre d’accès dans ses limites publiques. Il est recommandé de se rendre sur place pour se faire une idée concrète des contraintes du site.
Questions:
15/11/2022, sur simap.
Rendu documents:
12/12/2022 à 11h00. Délai de réception, le timbre postal ne fait pas foi.
Un exemplaire papier, un exemplaire sur clef USB (fichiers sources réutilisables et documents non protégés).
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumiss à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71200000 - Services d'architecture,
71300000 - Services d'ingénierie
Description détaillée des prestations / du projet:
Prestations Génie Civil Ouvrages d'art + Géotechnicien + Architecte, Phases SIA 32 (partielle), 41 à 53.
Assainissement d'ouvrages et construction d'un passage inféreure.
Les différents projets sont estimés comme suit :
A.1 - PI Forez Env. 1.4mio
A.2 – PS RC 293b Env. 12.1mio
A.3 – Rampe d’accès ZI Chavornay Env. 1.6mio
B.4 – Pont St-Thiébaud Env. 0.4mio
D.7 – Pont St-Eloi Env. 0.4mio
D.8 – Tunnel Grand Pont Env. 0.5mio
Total : Env. 16.4mio
Communauté de mandataires:
Admise.
Le nombre maximum de bureaux est fixé à 2. Le bureau pilote effectuera au minimum 50% des prestations.
Le bureau pilote doit être un bureau de génie civil.
Sous-traitance:
Admise.
Max. 3 sous-traitants. La part des sous-traitants ne dépassera pas 30% du mandat total.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
TRAVYS: MM. Eric Zahnd, Christophe Roulin, Marc Vonlanthen et Pierre Bays (DGMR)
BAMO : Jean-Daniel Girard – sans droit de vote
Conditions de participation:
L’appel d’offres s’adresse à toute société spécialisée pour des prestations génie civil - ouvrages d’art, géotechniques et architectes, avec ou sans sous-traitants.
Attestations sur l'honneur requises.
Critères d’aptitude:
Pas de critères d'aptitude exprimés.
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Prix 25%, notation selon méthode N2.
C2 : Qualification et organisation 30%.
C3 : Organisation pour l'exécution du marché 20%, dont nombre d'heures offertes 10% (notation selon méthode T4).
C4 : Références du soumissionnaire 10%.
C5 : Qualité technique de l'offre 10%.
C6 : Développement durable 5%.
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des objectifs est détaillée.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144 (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144 (2022).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
-
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: