Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Projet de revitalisation et d'aménagement de la Morge, Lot 2, Appel d'offres pour ingénieurs civils pour les phases 32, 41, 51, 52, 53 selon SIA 103
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
245989
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Communes de Conthey (pilote), Sion, Savièse, Vétroz
Organisateur:
Communes de Conthey (pilote), Sion, Savièse, Vétroz, à l'attention de Commune de Conthey, Route de Savoie 54, 1975 St-Séverin, Téléphone: 027 345 56 60, E-mail: st@conthey.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai.
Visite:
Pas de visite prévue.
Par la signature de son offre, le soumissionnaire confirme s’être rendu sur place afin de reconnaître par lui-même les lieux et les difficultés et particularités du site concerné.
Questions:
04/11/2022, sur simap.
Rendu documents:
23/11/2022, par courrier recommandé, le timbre postal faisant foi.
2 exemplaire papier, 1 clé usb.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71300000 - Services d'ingénierie,
71311000 - Services de conseil en génie civil,
71311100 - Services d'assistance en génie civil,
71322000 - Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil,
71322100 - Services d'estimatif pour travaux de génie civil,
71332000 - Services d'ingénierie géotechnique,
71335000 - Études techniques
Description détaillée des prestations / du projet:
Prestations de directeur général de projet, professionnel spécialisé, directeur général des travaux, directeur des travaux pour les phases 32, 41, 51, 52, 53 selon SIA 103.
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Admise.
Le nombre d'heures effectué en sous-traitance ne doit pas dépasser 20% du nombre d'heures total.
Mandataires préimpliqués:
Les règles de participation des bureaux primpliqués sont correctes (les documents produits font partie de l'appel d'offres), mais ils ne sont pas mentionnés nommément.
Comité d'évaluation ou Jury:
Pas mentionné.
Conditions de participation:
Cet appel d’offres est ouvert aux bureaux ayant les capacités de réaliser ce genre de prestations. Les bureaux ayant participé aux phases précédentes du projet sont autorisés à soumissionner. sd ingénierie dénériaz & pralong sion sa n'est pas autorisé à soumissionner car officiant comme BAMO.
Critères d’aptitude:
Domaines de compétences exigées :
Si les compétences demandées ne sont pas assurées, respectivement non confirmées par l'organigramme, l'offre est jugée inapte et, de ce fait, exclue.
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Prix 30%, notation selon méthode valaisanne (linéaire, l'offre la plus basse obtient la note 6, la moyenne des offres la note 4).
C2 : Adéquation et cohérence de l'offre 20% (Notation du temps consacré selon méthode T4 10%, notation du tarif horaire moyen 10%.
C3 : Organisation et qualification 35%
C4 : Aspects techniques du mandat 15%
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
La description du projet et des objectifs est suffisante.
La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
Les délais sont corrects.
Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144(2022).
Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées. C’est par défaut l’art.11 al.1 LDA qui s’applique.
L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage (permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).
Manques de l’appel d’offres:
Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres ne contiennent pas toutes les indications requises : les personnes et entreprises qui ont été impliquées dans une phase d'études antérieure ne sont pas mentionnées nommément (SIA 144 art. 22.4 et 14.4)
Préimplication : les mandataires préimpliqués autorisés à participer à l'appel d'offres ne sont pas mentionnés nommément, contrairement à l’art. 14.4 SIA 144(2022) et aux art.14.2 et 35.u AIMP(2019).
Observations de l'OMPr:
L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pa) utilisée dans le cadre de cet appel d’offres
Évaluation de l’OMPr: