Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

27.10.2022

Titre du projet du marché:

Réalisation d’un nouveau puits à vortex et réaménagement du ruisseau des Rochettes

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

245863

N° de la publication SIMAP:

1292047

Date de publication SIMAP:

14.10.2022

Adjudicateur:

Commune de Cossonay, Rue Neuve 1, 1304 Cossonay

Organisateur:

Paterr sàrl, Monsieur Sacha Karati, Rue de la Madeleine 26, 1800 Vevey, info@paterr.ch

Commune de Cossonay, Rue Neuve 1, 1304 Cossonay, Suisse, E-mail: secretariat@cossonay.ch

Inscription:

Sur SIMAP, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

27.10.2022

Les questions éventuelles pourront être envoyées par écrit jusqu’à la date spécifiée au chapitre 3.1. à 23h59 au plus tard sur le site www.simap.ch.

Rendu documents:

01.12.2022 à 11h30

Un dossier format papier dans un classeur et une fichier pdf sur clé USB. L’offre doit être remise dans une enveloppe fermée

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71300000 - Services d'ingénierie

CFC: 292 - Ingénieur civil, 2984 - Ingénieur en environnement

Une communauté de mandataires est envisagé.

Spécialistes engagés :

Ingénieur en génie civil / Géotechnicien / Ingénieur en environnement / Spécialiste protection des sols

NB : L’ingénieur civil doit avoir les compétences dans les domaines suivants : Ouvrages hydrauliques pointus / Structure / Terrassements / Canalisations / Aménagement de cours d’eau.

Description détaillée des prestations / du projet:

Reprise du projet de vortex soumis à l'enquête publique pour les phases partielles selon RPH SIA 103 41 à 53.

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 103.

Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.

Communauté de mandataires:

Obligatoire.

Toutes les compétences nécessaires doivent être représentées. Un bureau membre est limité à une association.

Sous-traitance:

Interdite.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

INDUNI Valérie : Syndique Cossonay

MOINAT Claude : Municipal Cossonay

DUFOUR Jean-Christophe : Ing. civil HES, MAS EPF Aménagement hydrauliques, DGE, État de Vaud

PFISTER Michael : Professeur HES associé génie civil, spécialisé en hydraulique, Fribourg

Suppléant:

KARATI Sacha : Architecte EPFL-SIA, paterr sàrl, Vevey

Conditions de participation:

Engagement sur l’honneur

Critères d’aptitude:

Trois références bureaux selon modalité dans le documents A3.

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Organisation de base du concurrent 5%

C2 : Méthodologie 25%

C3 : Organisation pour l’exécution du marché 50% (yc temps consacré pyramidale)

C4 : Montant de l'offre 20% (Tmoyen)

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d’indemnités.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur (participation / exclusion) du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995)
  • Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

Néant

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: