Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Elaboration du Projet d’Agglomération yverdonnois de 5e génération (PA5)
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
245691
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Les Communes de Chamblon, Cheseaux-Noréaz, Grandson, Montagny-près-Yverdon, Pomy, Treycovagnes, Valeyres-sous-Montagny et Yverdon-les-Bains (commune boursière)
Organisateur:
Bureau d'agglomération AggloY, rue du Valentin 12, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse, Téléphone: 0244236270, E-mail: info@aggloy.ch
Inscription:
Sur SIMAP, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
28.10.2022
Sur simap
Rendu documents:
23.11.2022 à 12h00
le cachet postal ne fait pas foi. Offre déposée en deux exemplaires papier et numérique (USB).
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV:
- 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère,
- 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification,
- 71335000 - Études techniques,
- 71330000 - Services divers d'ingénierie,
- 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement,
- 90712000 - Planification environnementale
Une communauté de mandataires est envisagée.
Spécialistes engagés : Urbaniste / Ingénieur trafic-transport / Paysagisme / Environnement
Description détaillée des prestations / du projet:
Recherche d'un groupement pluridisciplinaire (urbanisme, mobilité, paysage et environnement) pour l'élaboration du Projet d'agglomération yverdonnois de 5ème génération.
Les prestations à fournir sont suffisamment définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.
Communauté de mandataires:
Admise
Le bureau pilote a qualité de mandataire général. Le groupement doit constituer une société simple. Un membre est limité à une association.
Sous-traitance:
Non admise
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) ne sont pas mentionnés.
Comité d'évaluation ou Jury:
- Max Holzer : Syndic, Chamblon
- Stéphan Meylan : Municipal, Valeyres-sous-Montagny
- Frédéric Rohner : Syndic, Montagny-près-Yverdon
- Antonio Vialatte : Syndic, Grandson
- Carmen Tanner : Vice-syndique, Yverdon-les-Bains
- Nadia Boss : Cheffe du service de la mobilité, Yverdon-les-Bains
- Ronei Falvino : Responsable, Bureau d’agglomération AggloY
Experts accompagnants le comité d’évaluation
- Sylvie Cornut : Urbaniste, cheffe de projet Direction générale du territoire et du logement (DGTL), Etat de Vaud
- Sophie Noirjean : Cheffe de projet, Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR), Etat de Vaud
- Nadia Christinet : Déléguée scientifique à l'environnement et l'énergie, Direction générale de l’environnement (DGE), Etat de Vaud
- Carole Gaborit : Urbaniste-Aménagiste, Bureau d’agglomération AggloY
Conditions de participation:
Remise de l’offre dans le délai fixé
Présentation de l’offre
Recevabilité de l’offre
Engagement du soumissionnaire
Critères d’aptitude:
- Référence similaire du pilote : Pilote du projet ayant œuvré dans le cadre d’un programme d’agglomération ou un plan directeur pour un périmètre de plus de 20'000 habitants
- Compétences du soumissionnaire : l’urbanisme, des transports et des aspects paysagers et environnementaux
- Capacité suffisante en ressources du soumissionnaire
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Approche méthodologique 30%
C2 : Qualifications et références 35%
C3 : Conditions financières 20% (Méthode linéaire)
C4 : Organisation et planning 15%
Les critères 1, 2 et 4, ainsi que leurs sous-critères, sont éliminatoires si le soumissionnaire n’obtient pas au moins la note de 3 sur 5.
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d’indemnités.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- Les délais sont corrects
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant. Ceux-ci ne disposent pas des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022). Cependant, ils sont accompagnés par un groupe d’experts compétents.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
- Suite à un échange avec l'organisateur de la procédure, les manques ci-après seront corrigés dans le cadre des réponses aux questions :
- Les mandataires préimpliqués ne sont pas mentionnés et aucune mention qu’il n’y a pas de mandataire préimpliqué est donnée.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et ne sont pas correctes. Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: