Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

18.11.2022

Titre du projet du marché:

Hauterive – Villars-sur-Glâne, Liaison cyclable

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

246522

N° de la publication SIMAP:

1294439

Date de publication SIMAP:

04.11.2022

Adjudicateur:

Conseil d'Etat du Canton de Fribourg

Organisateur:

Service des ponts et chaussées du canton de Fribourg, Pedro Lopez, Rue des Chanoines 17, 1701 Fribourg, E-mail: pedro.lopez@fr.ch

Inscription:

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 16.12.2022

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

25/11/2022 à 16h00.

Questions à poser par courriel ou sur simap.

Rendu documents:

16/12/2022 à 09h00. Le timbre postal ne fait pas foi.

Deux exemplaires papier + une clé USB.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71300000 - Services d'ingénierie.

L’appel d’offre s’adresse à tout bureau d’ingénieurs civils individuel ou en communauté de mandataires, avec ou sans sous-traitant.

Compétences à réunir :

  • Direction de projet
  • Génie civil (tracé, génie civil, hydraulique)
  • Pédologie
  • DLT

Description détaillée des prestations / du projet:

Procéder à l’étude de projet, à l’appel d’offre travaux, à l’établissement du dossier d’exécution et à la direction des travaux
(Phases 31 à 53 de la SIA 103) du projet de nouvelle liaison cyclable entre Posieux et Villars-sur-Glâne. L’élaboration d’un concept de gestion des sols est également demandée.

Communauté de mandataires:

Admise.

Au maximum trois bureaux y compris le pilote. Le pilote doit effectuer au minimum 51% des prestations.

Sous-traitance:

Admise.

Au maximum 10% des prestations.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Cheffe de projet . E. Schneeberger

Chef Section PRo P. Lopez

Chef Secteur PRo R. Loosli

Concept général A. Broye

Commune de Villars-sur-Glâne I. Matic

Membre suppléant R. Nieth

Conditions de participation:

L’appel d’offre s’adresse à tout bureau d’ingénieurs civils individuel ou en communauté de mandataires, avec ou sans sous-traitant.

Le projet nécessite un groupement de compétences, représenté par les principaux intervenants suivants :

- Un responsable du mandat (chef de projet) et son remplaçant

- Un spécialiste technique en projets routiers (tracé, génie civil, hydraulique) et son remplaçant

- Un pédologue

- Un spécialiste DLT et son remplaçant

Seuls les bureaux certifiés ISO 9001 sont admis à participer à l’appel d’offres ou en tant que candidat individuel ou en tant que pilote d’une communauté de mandataires. Ce critère n’est pas obligatoire pour les sociétés partenaires ou les sous-traitants.

Critères d’aptitude:

Ne peuvent participer à l’appel d’offres que les candidats aptes à produire un objet de référence d’une complexité comparable.

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Prix 25%, notation selon méthode T2.

C2 : Management du marché 55%, dont nombre d'heures 20% selon méthode T4.

C3 : Compréhension des enjeux du marché 20%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des objectifs est suffisante.
  • Les règles de participation au marché des mandataires préimpliqués qui sont mentionnés sont correctes.
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées. C’est par défaut l’art.11 al.1 LDA qui s’applique.

Manques de l’appel d’offres:

Préimplication : La piste cyclable a été en partie étudiée (zone du giratoire Marly/Matran) par le bureau Emch+Berger, non cité dans les conditions de l'appel d'offre. Un plan produit par ce bureau fait partie des documents. L'appel d'offres devrait mentionner ce bureau et préciser le type de prestations exécutées et les règles de sa participation au marché.

Observations de l'OMPr:

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Évaluation de l’OMPr: