Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

31.01.2023

Titre du projet du marché:

N20.71 180011 - NEB Contournement La Chaux-de-Fonds - BAMO et DGT GC+BSA, étape 1: DP total + AO/REA travaux anticipés

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

250768

N° de la publication SIMAP:

1310565

Date de publication SIMAP:

25.01.2023

Adjudicateur:

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac

Organisateur:

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest, Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de N20 – NEB Contournement La Chaux-de-Fonds - BAMO et DGT GC+BSA, étape 1: DP total + AO/REA (ID 8482), Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Téléphone: +41 58 461 87 11, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

14/02/2023 à 23h59, sur simap

Rendu documents:

27/03/2023 à 23h59, le timbre postal faisant foi.

En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (Lundi à Jeudi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00. Vendredi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00), contre remise d’un accusé de réception.

Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71300000 - Services d'ingénierie.

Prestations de BAMO et DGT (GC et BSA).

Description détaillée des prestations / du projet:

Le contournement sera réalisé en deux étapes.

L’appel d’offres porte sur la 1ère étape soit :

  • l’élaboration du projet de détail pour la totalité du contournement (deux jonctions, deux tunnels parallèles de 3.7 km, un viaduc, passages inférieurs, murs de soutènement, BSA, …)
  • les phases d’appels d’offres, de réalisation, de mise en service et d’achèvement des travaux anticipés (réalisation partielle de la jonction de La Chaux-de-Fonds-Sud pour connexion avec l’axe cantonal H18)

Tâches principales attendues :

  • soutien au MO pour l’organisation du projet
  • gestion des AO
  • établissement de la planification du projet
  • suivi financier du projet, contrôle de la facturation, contrôle de la planification financière, estimation des délimitations
  • coordination et communication avec les partenaires, les tiers et les mandataires
  • synthèse et consolidation des éléments concernant les délais, les coûts et la qualité
  • direction générale des travaux

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Admise. 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Pas mentionné.

Conditions de participation:

Déclaration volontaire.

Critères d’aptitude:

1. Capacité technique du soumissionnaire

2. Capacité économique et financière du soumissionnaire

3. Aptitudes et disponibilités des personnes-clés

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Compétences particulières et références des personnes-clés 40%

C2 : Compétences particulières et références du soumissionnaire 20%

C3 : Analyse des tâches et proposition de marche à suivre, concept de gestion de la qualité, analyse des riques, analyse de la durabilité 20%

C4 : Prix 20%, notation selon méthode linéaire

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité pour la remise de l'offre


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144(2022) et à l’art.21a OMP(1995).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées. C’est par défaut l’art.11 al.1 LDA qui s’applique.

Manques de l’appel d’offres:

  • Le collège d’évaluation n'est pas mentionné.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: