Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

12.03.2023

Titre du projet du marché:

Projet d’agglomération de 5e génération et Plan Directeur intercommunal Chablais

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

253021

N° de la publication SIMAP:

1318693

Date de publication SIMAP:

03.03.2023

Adjudicateur:

Chablais Agglo

Organisateur:

Chablais Agglo, à l'attention de Pierrick Maire, place du marché 4, 1860 Aigle, Suisse, Téléphone: 0244711515, E-mail: pierrick.maire@chablais.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai.

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

20.03.2023, par courriel à M. Pierrick Maire (pierrick.maire@chablais.ch).
Les réponses seront transmises par courriel à tous les bureaux invités qui auront une adresse électronique de contact au plus tard le 03.04.2023. Il ne sera répondu à aucune question par téléphone ou voie orale.

Rendu documents:

25.04.2023 à 12h00

Deux exemplaires papier et clé USB

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Spécialités : Urbanisme / Mobilité / Environnement / Paysagisme / Géomètre

Description détaillée des prestations / du projet:

Le marché porte sur l'élaboration d'un projet d'agglomération de 5e génération et d'un plan directeur intercommunal pour les 8 communes de Chablais Agglo jusqu'au dépôt auprès de la Confédération.

Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Pas admise pour les prestations d'urbanisme, de transports et de l'environnement/nature/paysage.

Admise pour les prestations de géomatique et autres jugées nécessaires.

Un sous-traitant peut être le même pour plusieurs soumissionnaires, si sa part du volume des prestations est inférieure à 30%

Mandataires préimpliqués:

Aucun bureau externe n'est préimpliqué.

Comité d'évaluation ou Jury:

Les dossiers d’offres seront évalués par une commission d’évaluation constituée comme suit :

  • Canton de Vaud (1 représentant)
  • Canton du Valais (1 représentant)
  • Communes vaudoises (1 représentant)
  • Communes valaisannes (1 représentant)
  • Chablais Agglo (1 représentant)

Conditions de participation:

Engagement sur l'honneur

Critères d’aptitude:

Le soumissionnaire doit être en mesure de pouvoir traiter tous les aspects de la problématique, en tant que professionnel spécialisé, notamment, les aspects transports, urbanisation, environnement/nature/paysage et géomatique.

Critères d’adjudication / de sélection:

1 Qualité de la démarche pour atteindre l’objectif 40%

1.1 Analyse et appréhension du mandat (20%)

1.2 Moyens humains mis en œuvre pour atteindre les objectifs (10 %)

1.3 Outils utilisés pour atteindre les objectifs (15 %)

1.4 Gestion du temps (10 %)

1.5 Gestion du budget (15%)

1.6 Stratégie adoptée pour atteindre les objectifs (30 %)

2 Référence et expérience 40%

2.1 Bureau, pilote de projet et son remplaçant (40 %)

2.2 Chaque bureau, chaque intervenant et son remplaçant (50 %)

2.3 Expérience de travail commune entre les différentes personnes clés au cours des 5 dernières années (10 %)

3 Prix 20 %, méthode à la puissance 1.5

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Le sujet de préimplication est traité conformément à l’art. 14.4 SIA (2022) (pas de bureaux préimpliqués).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

  • Les membres du collège d'évaluation ne sont pas mentionnés nommément et il n'est pas possible de juger si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas correctes.

Contacté par l'OMPr, le MO s'engage à nommer les membres du jury (titre et fonction) et modifier les condition de droit d'auteur par le biais des réponses au questions simap:

Membres du jury:

    • Xavier Lavanchy, Président de la commune de Saint-Maurice, Juriste
    • Alberto Cherubini, Syndic de la commune de Bex, ancien municipal de l’urbanisme, ancien journaliste (notamment pour les publications du syndicat du personnel des transports)
    • Stefan Burgener, Chef de section Transports publics, service de la mobilité, Etat du valais
    • Sylvie Cornut, Urbaniste cheffe de projet, direction générale du territoire et du logement, Etat de Vaud
    • Pierrick Maire, Urbaniste, Responsable Chablais Agglo

A noter que les dossiers reçus seront transmis à l’ensemble du groupe technique (techniciens des communes et des cantons) qui pourront réagir ou participer à une séance sur le sujet. Ces retours nourriront les réflexions du jury.

Droits d'auteur:

  • L'ensemble des documents (y compris les données et documents sources) seront traités de manière confidentielle par le mandant.
  • La publication par le soumissionnaire des documents relatifs au mandat n’est autorisée qu’avec l’accord de l’adjudicateur.
  • Les offres ne seront donc pas restituées au terme de la procédure.

Observations de l'OMPr:

L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n'en respecte que partiellement les principes généraux. 

L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: