Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

22.03.2023

Titre du projet du marché:

NESA - Nouvel Etablissement de Service à Aigle - Prestations de conduite / management de projet (AMO)

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

254071

N° de la publication SIMAP:

1322971

Date de publication SIMAP:

15.03.2023

Adjudicateur:

Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA

Organisateur:

Immobilier - Développement, Objets d’exploitation, Vulkanplatz 11, 8048 Zürich, Suisse, E-mail: laura.menendez@sbb.ch

Inscription:

Sur SIMAP, pas de délai.

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

29.03.2023

Les questions et réponses sont publiées sur www.simap.ch. Aucun renseignement ne sera transmis par téléphone ou de vive voix.

Rendu documents:

26.04.2023

L’offre doit être remise dûment signée sur support papier (un exemplaire) et sous forme électronique (impérativement clé USB). En cas de contradiction, la version papier fait foi. Les mentions « Offre NESA – conduite de projet - NE PAS OUVRIR ! » doivent être clairement notées sur l’enveloppe. Le timbre postal (l’affranchissement d’entreprise n’équivaut pas à un timbre postal) ou le récépissé avec code-barres d’un office de poste suisse fait foi. L’accusé d’envoi doit être envoyé par mail (lara.galli@sbb.ch) à CFF SA. Pas de remise en main propre. En déposant son offre, le soumissionnaire confirme accepter tous les documents d’appel d’offres, y compris le contrat prévu.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV:

  • 71500000 - Services relatifs à la construction,
  • 71540000 - Services de gestion de la construction,
  • 71541000 - Services de gestion de projets de construction

Spécialiste engagé : BAMO

Description détaillée des prestations / du projet:

Prestations de conduite / management de projet (AMO) du projet NESA - Nouvel Etablissement de Service à Aigle pour les phases SIA 21 à 53.

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 102.

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Les mandataires préimpliqués ne sont pas tous mentionnés (Lombardi et B+C) et les documents PG-AA Etude de faisabilité ne sont pas dans le dossier d’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Pas mentionné.

Conditions de participation:

  • Formulaire d’offre (partie 3) accompagné des justificatifs et documents qui y sont exigés ;
  • Déclaration volontaire relative à la protection des travailleurs (annexe 1 au contrat prévu) dûment signée.

Critères d’aptitude:

CI 1.1: Capacité technique du soumissionnaire : (1 projet de référence du soumissionnaire réalisé au cours des 10 dernières années en tant que coordinateur / manager de projet (AMO) ou chef de projet général côté MO.)

CI 2.1: Rapport adéquat (max. 30%) entre la valeur du marché par an et le chiffre d’affaires annuel moyen

Exigences minimales :

EM 1: Qualification de la personne-clé 1 (manager de projet) (1 projet de référence réalisé au cours des 10 dernières années en tant que coordinateur de projet (AMO) ou chef de projet général côté MO. La personne clé 1 doit être de langue maternelle française ou avoir d’excellentes connaissances de cette langue (au minimum niveau C1)

EM 2: Temps de réaction / d’intervention en phase d’exécution

Critères d’adjudication / de sélection:

CA 1 - Rentabilité 40% Méthode linaire

CA 2 - Disponibilité, formation et expérience de la personne-clé 1 (manager de projet) 25%

CA 3 - Analyse du marché spécifique au projet 25%

CA 4 - Durabilité 10%

Les critères sont notés sur une échelle de 1 à 5

Indemnités / prix:

Pas d’indemnités.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'article 24.7 SIA 144. Cela étant, il aurait été préférable d'inclure la note 0 dans le tableau récapitulatif (article 6.2.3 de la partie 1 dispositions de procédure).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

  • La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Le nombre de membres du collège d'évaluation n'est pas précisé et il n'est pas clair si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l'art 12.3 SIA 144 (2022).

Observations de l'OMPr:

  • Il s’agit ici d’un appel d’offres publié puis interrompu en novembre 2022. Les manques identifiés lors de l’analyse en 2022 sont du même ordre que ceux identifiés lors de la présente analyse. L’OMPr regrette cet état de fait.
  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Le critère d'aptitude EM2 (temps de réaction, présence du manager en une heure sur le chantier) peut s'avérer trop restrictif, limitant donc le nombre d'offres et la mise en concurrence.

Évaluation de l’OMPr: