Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

27.03.2023

Titre du projet du marché:

N01.02 080177 - UPlaNS et 3ème voie Vengeron-Coppet-Nyon (VCN) - APR trafic phases MK-AP (ID 7326)

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

253912

N° de la publication SIMAP:

1322357

Date de publication SIMAP:

20.03.2023

Adjudicateur:

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac

Organisateur:

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de Gestion des projets, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 58 461 87 11, Fax: -, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

11.04.2023, sur simap

Rendu documents:

10.05.2023 à 23h59, le timbre postal fait foi

Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71300000 - Services d'ingénierie

Spécialité trafic

Description détaillée des prestations / du projet:

L’OFROU est porteur du projet « N01/Section 2 & 6 UPlaNS Vengeron-Coppet-Nyon », « Suppression Goulet Vengeron - Coppet 3ème voie » et « Suppression Goulet Coppet - Nyon 3ème voie », ci-après dénommés « projet VCN ». Il vise à assurer :

  • l’entretien du tronçon entre le Vengeron (km 14.200) et Nyon (km 33.500) dans le cadre de l’UPlaNS. En sus : le tronçon en direction de Genève-Lac entre les km 13.200 et km 15.600 (longueur de 2.4 km), y c. les routes de Lausanne et des Romelles.
  • l’élimination des goulets d’étranglement par la création d’une troisième voie sur la route nationale N01 sur le secteur Vengeron-Coppet-Nyon, entre le km 14.485 et 33.450.

Le projet VCN a fait l’objet d’un Concept global de maintenance (EK) et d’un Projet général (GP). Le présent mandat concerne les prestations d’APR en vue de l’établissement de la phase MK (concept d’intervention) et AP (projet définitif) des études de trafic.

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Admise, 50 % maximum.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.

Conditions de participation:

Voir critères d'aptitude (Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire supérieur au double du montant annuel du marché; Déclaration volontaire du soumissionnaire signée)

Critères d’aptitude:

Capacité technique du soumissionnaire

Capacité économique et financière du soumissionnaire

Aptitudes et disponibilités des personnes-clés

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 PERSONNES-CLÉS : QUALIFICATION PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DU PROJET [40%]

C1.1 Chef de projet [25%]

C1.2 Adjoint au chef de projet [15%]

C2 ANALYSE DES TÂCHES, DES RISQUES ET DE LA DURABILITÉ, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE
GESTION DE LA QUALITÉ, CARACTÈRE INNOVANT [30%]

C3 PRIX [30%], T200

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation ou exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art. 14 LMP (2019).
  • Les moyens d'appréciation et la pondération des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité-prix.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux. 
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: