Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

27.03.2023

Titre du projet du marché:

N20.72 200061 - NEB Upn. CDF-Neuchâtel - APR GC ph.MK, APR/DLT GC ph.AP à 53 (Setec, etc.), APR/DLT GC ph.MP à 53 (mesures ant.). (ID 8429)

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

254437

N° de la publication SIMAP:

1324475

Date de publication SIMAP:

24.03.2023

Adjudicateur:

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac

Organisateur:

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de N20-NEB Upn. CDF-Neuchâtel - APR GC, APR/DLT GC ph.AP à 53 APR/DLT GC ph.MP à 53 (ID 8429), Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 58 461 87 11, Fax: -, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

13.04.2023

Rendu documents:

22.05.2023 à 23h59, le timbre postal fait foi

Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71300000 - Services d'ingénierie

Spécialistés engagées : GC, Géotechnique, Environnement

Description détaillée des prestations / du projet:

L’UPlaNS du tronçon N20 La Chaux-de-Fonds – Neuchâtel prévoit l’entretien, l’aménagement et la mise à niveau du point de vue sécuritaire de la route nationale de 2ème classe N20, entre les km 11.400 et km 27.200.

Le présent marché porte sur les prestations d’auteur de projet (APR) et de direction locale des travaux (DLT) pour les phases suivantes :

- phase MK (Concept d’intervention) UPlaNS, prestations d’auteur de projet GC (domaines T/G, T/U, K).

- phases AP à 53, prestations d’APR GC (domaines T/G, T/U, K) et DLT pour les nouveaux SETEC, les nouvelles centrales techniques et PAB, et tous les autres aménagements prévus.

- phases MP à 53, prestations d’APR projet GC (domaines T/G, T/U, K) et DLT pour les mesures anticipées prévues sur certains ouvrages critiques.

Les prestations de spécialistes en environnement et bruit font partie des prestations attendues pour les mêmes phases de projet.

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA.

Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Admise, 50 % admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.

Conditions de participation:

Voir critères d'aptitude (Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire supérieur au double du montant annuel du marché; Déclaration volontaire du soumissionnaire signée)

Critères d’aptitude:

Capacité technique du soumissionnaire Capacité économique et financière du soumissionnaire Aptitudes et disponibilités des personnes-clés

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 QUALITE DU SOUMISSIONNAIRE : qualification des personnes-clés par rapport aux exigences du projet [40%]

C1.1 Chef de projet [15%]

C1.2 Spécialiste SETEC [10%]

C1.3 Spécialiste environnement [10%]

C1.4 Responsable DLT mesures anticipées et aménagements [5%]

C2 ANALYSE DES TÂCHES, DES RISQUES ET DE LA DURABILITÉ, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, PLAUSIBILITÉ DE L'OFFRE, CARACTÈRE INNOVANT [30%]

C3 PRIX [30%], T200

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation ou exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art. 14 LMP (2019).
  • Les moyens d'appréciation et la pondération des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité-prix.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: