Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

05.04.2023

Titre du projet du marché:

(b23015) Crassier, Rte. de Genève 3, Rénovation partielle d'un immeuble des douanes / CFC 291

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

254472

N° de la publication SIMAP:

1324573

Date de publication SIMAP:

27.03.2023

Adjudicateur:

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL

Organisateur:

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Division gestion de projets, Fellerstrasse 21, 3003 Berne, Suisse, E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch

Inscription:

En déposant son offre, le concurrent est considéré comme inscrit.

Visite:

Aucune visite des lieux n’est prévue.

Questions:

10.04.2023 via simap

Rendu documents:

08.05.2023 à 23h59

  • Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL, contre accusé de réception.
  • Remise par voie postale, le cachet fait foi
  • Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger

En deux exemplaires (un exemplaire sous forme papier et un exemplaire sous forme électronique sur clé USB non cryptée).

Rendu maquette:

-

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CFC 291 Architecte

Les prestations concernent les phases (partielles) 32 à 53 selon SIA 102.

Description détaillée des prestations / du projet:

La douane de Crassier a été construite en 1994 aux standards énergétiques de l’époque.
Le bâtiment est composé des locaux administratifs de la douane, de 6 appartements de fonction et de 6 chambres (avec espaces de vie en commun) pour une SRE totale de 1'222 m2.
Certaines façades exposées aux intempéries sont très dégradées et une réfection de la toiture a été nécessaire en 2019 pour assainir des fuites.
Le but du projet est d’améliorer l'efficacité énergétique et la durabilité du bâtiment par la rénovation et l’isolation de l’enveloppe thermique du bâtiment et une nouvelle production de chaleur qui va remplacer le mazout pour éviter les énergies fossiles compris l’installation d’un système photovoltaïque et réparations générales à l’intérieur et l’extérieur du bâtiment.
Pour des informations supplémentaires et plus détaillées vous pouvez lire les annexes reportées au point 6 de document "prestations mandataire".

Les mesures ont pour base d'une part l'étude de faisabilité et d'autre part l'analyse de l'état. Les coûts de construction s'élèvent à environ 1.8 mio de CHF (+/- 25%, hors TVA).

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

  • Wettstein Architectes SA, Nyon
  • Pronergie Sarl, Crassier

En mettant à la disposition de tous les participants les bases du travail préparatoire à la procédure d’attribution, les connaissances préalables des prestataires impliqués sont compensées.

Comité d'évaluation ou Jury:

Non mentionné.

Conditions de participation:

Respects des usages locaux et paiement des charges sociales conventionnelles.

Critères d’aptitude:

C1 : Capacité professionnelle et technique :

  • C1.1 : Références soumissionnaire :
    Références du soumissionnaire relatives à l'exécution de deux projets comparables avec le mandat prévu durant env. les 10 dernières années (notamment au regard du volume de la commande de projet de référence [minimum CHF 2'000’000]) et des phases (SIA 32 – 53) suivies dans la fonction d'architecte.
    L’adjudicateur se réserve le droit d’appeler les personnes de référence indiquées sur le formulaire 3 afin d’en confirmer les références.
  • C1.2 : Ressources personnelles suffisantes et adaptées :
    Le soumissionnaire dispose de ressources personnelles suffisantes et adaptées pour que le projet de construction puisse être réalisé dans les délais.

C2 : Capacité économique et financière :

Preuves à fournir par le soumissionnaire sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché:

  • extrait actuel du registre du commerce ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents (originaux ou copies, ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur le demande);
  • extrait actuel du registre des poursuites (original ou copie, ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur le demande). Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment;
  • attestation d'assurance valable ou document dans lequel l'entreprise d'assurance prévue déclare son intention de conclure une assurance responsabilité civile professionnelle au cas où celui-ci / celle-ci se verrait adjuger le marché.

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Prix (Offre d’honoraires) 40 % selon méthode linéaire T200*

C2 :Qualité et plausibilité de l'offre 10 %

C3 : Analyse du mandat / Durabilité  50 %

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

*Guide romand des marchés publics

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon l’art. 22.4 SIA144 (2022) ainsi que l'art. 15 RLMPVD. sous réserve des points indiqués dans les manques de l'appel d'offre.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Préimplication : Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. 
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur et à la confidentialité des documents déposés pour l'offre sont
    mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude ne sont pas clairement indiqués.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au «Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: