Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

19.04.2023

Titre du projet du marché:

C 80 - Lonay, Denges, Echandens - Etudes phases SIA 32 à 53 - Prestations de services d'ingénieur civil et de géomètre

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

AO Services, directives administratives

255258

N° de la publication SIMAP:

1327865

Date de publication SIMAP:

04.04.2023

Adjudicateur:

Canton de Vaud / Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines

Organisateur:

Direction générale de la mobilité et des routes Division infrastructures, à l'attention de Ottavio Arena, Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, Suisse, Téléphone: 021.316.72.72, E-mail: info.dgmr@vd.ch

Inscription:

Sur SIMAP, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

28.04.2023

Seules les questions posées sur le forum Simap sont acceptées

Rendu documents:

16.05.2023 à 10h30

Le soumissionnaire doit déposer son offre sous forme papier en deux exemplaires et sur clef USB. Le document "Offre" dûment rempli, daté et signé, doit être déposé sous pli fermé portant la mention « N° de mandat : CP4600005268, nom du soumissionnaire et "Offre - A ne pas ouvrir".

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV:

71322000 - Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil,

71520000 - Services de conduite des travaux,

71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

Un mandataire individuel ou une communauté de mandataires sont envisagés.

Spécialistes engagés : Ingénieur en génie civil, Géomètre

Description détaillée des prestations / du projet:

Le mandat concerne les phases d'étude et de réalisation pour la requalification de la RC 80, sur le territoire des Communes de Lonay, Denges et Echandens, entre le carrefour des Pressoirs à Lonay (compris) et le giratoire de la poste à Echandens (exclu), soit sur une longueur d'environ 1.8 km. Le projet prévoit la création d'un itinéraire cyclable structurant et de cheminements piétons en site propre, la création de bandes centrales polyvalentes pour la sécurisation des accès et la fluidification du trafic, l'aménagement de quais d'arrêt de bus, la réfection de la chaussée et de ses équipements, ainsi que la réalisation de soutènements. Les prestations sollicitées comprennent ls phases SIA 32 à 53. Le mandat comprend les prestations d'ingénieur civil comme mandataire principal, ainsi que les prestations géométriques (relevés et implantations).

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 103.

Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.

Communauté de mandataires:

Admise.

Selon l'art. 31 de l'AIMP 2019. Limité à 2 membres. Le pilote doit réaliser au minimum 60% du marché. Le bureau associé minimum 20% du marché. Un membre est limité à une association. Un membre ne peut pas être sous-traitant d’un autre groupement.

Ne peuvent participer à l’appel d’offre en tant que pilote que les bureaux dont le chiffre d’affaires (CA) annuel, moyenne du CA des 3 dernières années, est supérieur à CHF 2'000'000.-.

Le responsable principal du mandat doit émaner de la société majoritaire en prestations. Le remplaçant du responsable principal du mandat doit appartenir à la société pilote ou à celle d’un membre associé. Il ne peut émaner d’une société sous-traitante.

Sous-traitance:

Admise.

Selon art. 5 et 6 du règlement du 07.07.2004 (RLMP-VD). Limité à 1 sous-traitant et à 20% du marché.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Les membres du comité/collège d’évaluation ne sont pas mentionnés, mais les services organisateur est signataire de la charte d’engagement relative à la composition des comités d’évaluation de l’administration cantonale vaudoise du 1er février 2016.

Conditions de participation:

L’appel d’offres s’adresse exclusivement à toute société spécialisée pour des prestations d'ingénieurs civils et de géomètres, soit seule ou en groupement et dans les deux cas avec ou sans sous-traitants.

  • Respect des prescriptions relatives aux conditions de travail (conventions collectives) en vigueur dans le Canton de Vaud ou prescriptions équivalentes.
  • Seuls les bureaux d'ingénieurs civils peuvent s'inscrire.
  • Les offres sans précision du N° de contrat et du nom du soumissionnaire sur l’enveloppe ou qui arriveront après la date et l’heure fixée ne seront ni acceptées, ni ouvertes.

Critères d’aptitude:

Néant.

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Prix 20% (Méthode T200)

C2 : Organisation pour l’exécution du mandat 40%

C3 : Qualité technique de l’offre 25%

C4 : Organisation, qualité et contribution aux critères DD 8%

C5 : Références du soumissionnaire 7%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d’indemnités.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur (participation / exclusion) du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
    (Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

  • Les conditions du chapitre 1.9 des directives administratives concernant le conflit d’intérêts et la récusation ne peuvent pas être respectées sans la définition claire des membres du comité d’évaluation. Suite à un échange avec l'organisateur de la procédure, des précisions seront données dans le cadre des réponses aux questions.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par la présence d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: