Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

23.04.2023

Titre du projet du marché:

Rénovation et transformation Chimie Zone H - Prestations Chauffage Ventilation Sanitaire Electricité

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

255868

N° de la publication SIMAP:

1330171

Date de publication SIMAP:

12.04.2023

Adjudicateur:

École Polytechnique Fédérale de Lausanne - EPFL

Organisateur:

EPFL VPO DA, à l'attention de Pierre Olivier Koehrer, Bâtiment BI A0 528 - Station 7, 1015 Lausanne, Suisse, Téléphone: 0216934166, E-mail: pierre-olivier.koehrer@epfl.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Lundi 24 avril 2023 à 14h00

La date limite d’inscription pour les visites est fixée au 19 avril 2023. L'’inscription se fait par courriel à l’adresse carlos.ruizluna@epfl.ch avec le nom et prénom de chacun des participants et l’entreprise.

Questions:

01.05.2023, sur simap et le 24.04.2023 pendant la visite

Rendu documents:

26.05.2023 à 17h00

Les offres doivent être envoyées uniquement par voie électronique à : offresdabs@epfl.ch

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Lot 1 : Installations techniques sanitaires 

Lot 2 : Installations techniques chauffages ventilations 

Lot 3 : Installations électriques

Description détaillée des prestations / du projet:

Le bâtiment Chimie CH H a été construit en 1977 et il est prioritairement destiné aux recherches. Les laboratoires présentent des limitations majeures en termes de surface exploitable pour des activités expérimentales, d’adaptabilité à l’évolution de leur domaine de recherche et ne répondent plus aux cahiers de normalisation en vigueur à l’EPFL pour les laboratoires.

De nombreux locaux du bâtiment CH H n’ont pas subi de rénovation depuis leur construction. De plus, avec l’évolution des normes de sécurité pour les activités de laboratoire et des consignes d’utilisation d’équipements scientifiques, tous les domaines de recherche de la chimie expérimentale nécessitent un accès continu à un nombre croissant de chapelles ventilées.

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Groupe d'experts de l'EPFL

Conditions de participation:

A. Extrait du registre du commerce daté de moins de 90 jours.

B. Extrait du registre des poursuites et faillites daté de moins de 90 jours.

C. Preuve de paiement des impôts des 3 dernières années.

D. Attestations d’assurance vieillesse et survivants (AVS ou équivalent), d’assurance invalidité (AI ou équivalent), d’assurance perte de gain (APG ou équivalent), du paiement des cotisations chômage et du paiement des allocations familiales.

E. Attestation du paiement de la prévoyance professionnelle (LPP ou équivalent).

F. Attestation d’assurance-accident (SUVA ou équivalent).

G. Attestation du paiement de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

H. Preuve de la signature et du respect de la Convention collective de travail (CCT) applicable aux lieux d’exécution (VD), ceci en rapport avec le marché mis en concurrence, délivrée par un organisme accrédité.

I. Attestation d’assurance responsabilité civile d’un montant minimum de CHF 1 millions, datée de moins de 90 jours.

Critères d’aptitude:

J. Les offres ne comportant pas l’acceptation par signature des Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services (Annexe 2).

K. Les offres ne comportant pas l’acceptation par signature de la Déclaration du soumissionnaire : Respect des conditions de travail, des dispositions sur la protection des travailleurs et l'égalité de salaire entre femmes et hommes (Annexe 3)

L. Les offres ne comportant pas l’acceptation par signature de la clause d'intégrité de la confédération (Annexe 4).

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Prix 40 %

1.1 Offre financière pour l’ensemble du projet 24%, méthode T2

1.2 Heures prévisionnelles pour l’ensemble du projet 16%

2. Méthodologie pour le projet 20 %

3. Références de projets similaires 25 %

4. Compétences et expériences des personnes-clés 10 %

5. Contribution à la durabilité 5 %

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation ou exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art. 14 LMP (2019).
  • Les moyens d'appréciation et la pondération des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité-prix.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

Le nombre de personne impliquée dans le collège d'évaluation n'est pas mentionné et le niveau de compétences professionnelles de celles-ci non plus.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu'il n'en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: