Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

24.04.2023

Titre du projet du marché:

Prestations d'architecte et ingénieur civil dans le cadre de projets de requalification routières Maladière/Concorde à Chavannes-près-Renens

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé.

ID du projet:

256148

N° de la publication SIMAP:

1331239

Date de publication SIMAP:

17.04.2023

Adjudicateur:

Commune de Chavannes-près-Renens

Organisateur:

Commune de Chavannes-près-Renens, à l'attention de Gremaud Alexandre, Route de la Maladière 38, 1022 Chavannes-près-Renens, Suisse, E-mail: agremaud@chavannes.ch

Inscription:

En déposant son offre, le candidat est considéré comme inscrit.

Visite:

-

Questions:

24.04.2023 via simap.

Réponses le 01.05.2023

Rendu documents:

31.05.2023 à 12h00.

Chaque candidat doit déposer son dossier sous forme papier (1 exemplaire), accompagné d’un exemplaire informatique (clé USB) contenant tous les documents listés au point 4.1.1 en fichiers sources (.docx ou .xlsx). Les candidats devront respecter strictement la forme et le contenu demandés. Si un nombre de pages maximal est requis, les informations des pages surnuméraires ne seront pas prises en considération. L’ordre des documents doit permettre la recherche aisée de l’information.
Les dossiers qui ne respectent pas les conditions de participation suivantes ne seront pas pris en considération :
• Déposés dans le délai imposé, dans la forme et à l’adresse fixées au point 4.2.2.
• Présentés en français et avec des montants en francs suisses (CHF) TTC.
• Contenant l’ensemble des pièces listées au point 4.1.1.

Rendu maquette:

-

Type de procédure:

Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

communauté de mandataires afin de mener à bien les études (phases 31 à 33 SIA selon 112, 105 et 103) des deux projets de requalifications routières. 

  • Aménagement du territoire / Architecte paysagiste (pilote)
  • Ingénieur civil 
  • Ingénieur trafic 

Description détaillée des prestations / du projet:

Prestations d'architecte-paysagiste et ingénieur-civil dans le cadre de deux projets de requalifications routières. Il s’agit du tronçon Ouest de la Route de la Maladière
(RC 76), ainsi que l’Avenue de la Concorde et son prolongement vers l’Est.

Au total des deux projets, le montant global des travaux s’élève à CHF 20'500'000.- TTC.

Communauté de mandataires:

Requise.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

  • BG Ingénieurs Conseils SA

Du fait de sa préimplication, le bureau n’est pas autorisé à participer à la procédure.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • Raymond Gauthier : Chef de Service urbanisme-bâtiments-mobilité
  • Alexandre Gremaud : Adjoint au chef de Service urbanisme-bâtiments-mobilité
  • Mauro Pascale : BG Ingénieurs Conseils SA (BAMO)

Conditions de participation:

  • P1. Engagement sur l'honneur du respect de toutes les conditions
  • P4. Caractéristiques du soumissionnaire
  • P6. Engagement à respecter l’égalité entre hommes et femmes

Critères d’aptitude:

-

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Montant de l’offre 40% 

  • Offre financière (Annexe R1-R5) 20% selon méthode T2* 
  • Nombre d’heures nécessaires pour l’exécution du marché (Annexe R1-R5)  20% selon méthode T4* 

C2 : Organisation pour l’exécution du marché 50%

  • Qualification des personnes clés désignées pour l’exécution du marché (Annexe R9) 40%
    • Chef de projet / pilote de la communauté de mandataires 20%
    • Chef de projet adjoint / Ingénieur civil 15 %
    • Ingénieur trafic 5 %
  • Références (Annexe Q7)  10 %

C3 : Qualité technique de l’offre 10%

  • Degré de compréhension du cahier des charges et des prestations à exécuter (Annexe R14)  5%
  • Méthode de travail pour atteindre les objectifs fixés (Annexe R7 et Q5) 5%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

*Guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix:



Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon l’art. 22.4 SIA144 (2022) ainsi que l'art. 15 RLMPVD. sous réserve des points indiqués dans les manques de l'appel d'offre.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur et à la confidentialité des documents déposés pour l'offre sont
    mentionnées et sont correctes. 

Manques de l’appel d’offres:

  • Les recours, dûment motivés, doivent être déposés par écrit dans un délai de 20 jours et non de 10 jours comme indiqués dans le cahier des charges. art. 56, al. 1 AIMP
  • Les critères d'aptitude ainsi que leur moyen d'appréciation ne sont pas clairement énoncés comme tels art.13 al.g RLMPVD

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au «Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture »SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: