Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Réalisation des équipements généraux et aménagements routiers du site AgriCo à St-Aubin
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
255907
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF
Organisateur:
Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF), à l'attention de Giancarlo Perotto, Boulevard de Pérolles 25, 1701 Fribourg, E-mail: info@ecpf.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai.
Visite:
Aucune visite n'est prévue sur les lieux. Toutefois le site est libre d’accès moyennant une annonce préalable à Madame Costinas (079 832 02 94) ou M. Piccand (078 639 41 18).
Questions:
08/05/2023 à 23h59, sur simap.
Rendu documents:
01.06.2023 à 11h00.
Le timbre postal ne fait pas foi.
Deux exemplaires papier et une version électronique (clé USB).
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71300000 - Services d'ingénierie
Prestations de génie civil.
Description détaillée des prestations / du projet:
Marché de service pour un planificateur général pour la réalisation des équipements généraux et aménagements routiers nécessaires au développement du site AgriCo à St-Aubin. Les prestations comprennent les phases 32 (partielle) à 53 (mise en service et achèvement) au sens des règlements SIA 103 pour les prestations d’ingénierie en génie civil (GC).
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Admise, max. 50% du marché.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
Giancarlo Perotto Directeur ECPF
Charlotte Gautier Responsable de développement ECPF
Susanne Buchs Responsable réalisation ECPF
Gary White Ingénieur civil, soutien au MO (SouMO)
Conditions de participation:
Aptitudes et compétences minimales du soumissionnaire pour l’exécution du présent marché (critères d'aptitude),
Critères d’aptitude:
C1 : 1 référence relative à un projet de complexité comparable dans le même domaine spécialisé
C2 : Chiffra d'affaire annuel supérieur au double du chiffre d'affaire annuel du marché
C3 : Max. 50% de sous-traitance
C4 : Une référence pour le chef de projet dans une fonction équivalente ou dans une fonction d'adjoint pour un projet de complexité comparable
C5 : Disponibilité de la personne-clé
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Prix 30% (15% prix selon méthode T2, 15% temps consacré selon méthode T4)
C2 : Qualification et expérience de la personne clé 15%
C3 : Méthodologie 30%
C4 : Organisation et planification des ressources 25%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des objectifs est suffisante.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur (participation / exclusion) du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA(2022).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
Néant.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr se réjouitque le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette toutefois que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.
Évaluation de l’OMPr: