Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

28.04.2023

Titre du projet du marché:

Prestations de BAMO pour les travaux d’assainissement des bâtiments du collège de Longueville à Colombier

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

256009

N° de la publication SIMAP:

1330831

Date de publication SIMAP:

21.04.2023

Adjudicateur:

Centre Scolaire de Colombier et Environs CESCOLE Comité scolaire

Organisateur:

AJS ingénieurs civils SA, Rue de la Place-d'Armes 5, 2001 Neuchâtel, Suisse, E-mail: ajs@ajs.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai.

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

08/05/2023, sur simap.

Rendu documents:

02/06/2023 à 10h30. Le timbre postal ne fait pas foi.

Un exemplaire papier et une clé usb.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71541000 - Services de gestion de projets de construction

Prestations de BAMO

Description détaillée des prestations / du projet:

Les prestations de mandataires à fournir s'inscrivent dans le cadre des travaux d'assainissement des bâtiments du collège de Longueville à Colombier.

Les tâches à accomplir correspondent aux prestations d'appui au Maître de l'ouvrage (BAMO) et de conseils au mandant pour les phases SIA 22, 41, 51, 52 et 53 et, en plus, pour la phase SIA 32 uniquement pour les aménagements intérieurs.

Le projet actuel consiste à reprendre le projet d’ouvrage d’août 2020 pour le passer en exécution et le réaliser. Cette reprise de projet d’ouvrage devra bien évidement tenir compte des normes actuellement en vigueur et être adaptée aux remarques et directives du permis de construire qui a été obtenu en novembre 2022. Il y aura aussi les études pour les aménagements intérieurs à effectuer.

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits ne font pas tous partie  de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Mme Braghini Marisa, Membre du comité scolaire / conseillère communale de Boudry

M. Perrin Tony, Membre du comité scolaire / conseiller communal de Rochefort

M. Vuilleumier Patrick, Directeur de CESCOLE

M. Lacoviello Valentino, Chef de service de l’urbanisme et des bâtiments de Milvignes / architecte urbaniste

M. Studer Thierry, Fondé de pouvoir / ingénieur civil chez AJS ingénieurs civils SA

Conditions de participation:

Engagement sur l'honneur.

Critères d’aptitude:

C1 : Capacité technique du soumissionnaire (projet de référence)

C2 : Capacité financière (chiffre d'affaire annuel du marché

C3 : Qualification de la personne clé 1 (2 projets de référence)

C4 : Qualification de la personne clé 2 (1 projet de référence)

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Qualité des personnes-clé 35%

C2 : Prix 25% (Montant de l'offre selon méthode T1,5 15%, temps consacré selon méthode T4 10%)

C3 : Qualité du soumissionnaire 20%

C4 : Qualité / plausibilité de l'offre 20%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des objectifs est suffisante.
  • Les moyens d'appréciation et la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

Les mandataires préimpliqués sont mentionnés. En revanche, certains documents produits dans les phases antérieures ne font pas partie de l'appel d'offre (en particulier l'étude parasismique des bâtiments établie par le bureau OPAN SA).

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette, d'un point de vue de transparence, que l'ensemble des documents établis par les mandataires réimpliquées ne soient pas mis à disposition, même s'il ne sont pas forcément indispensables pour établir une offre de qualité dans le cas présent
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: