Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

28.04.2023

Titre du projet du marché:

N21.12-001 MP-190074 - NEB Les Toules court terme - Prestations de mandataire (APR, DLT, SER) pour les mesures transitoires (UeMa) et études/investigations (ZE) à réaliser jusqu'en 2026 (ID 7632)

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

256129

N° de la publication SIMAP:

1331511

Date de publication SIMAP:

20.04.2023

Adjudicateur:

Office fédéral des routes (OFROU) Division Infrastructure routière Ouest, filiale de Thoune

Organisateur:

Office fédéral des routes (OFROU) Division Infrastructure routière Ouest, filiale de Thoune, à l'attention de «Ne pas ouvrir - documents d’appel d’offres N21.12-001 190074 -NEB Les Toules court terme (ID 7632)», Uttigenstrasse 54, 3600 Thoune, Suisse, Téléphone: +41 58 468 24 00, E-mail: beschaffung.thun@astra.admin.ch, URL www.astra.admin.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

10.05.2023, sur simap

Rendu documents:

30.05.2023 pour les soumissionnaires préimpliqués admis à la procédure

09.06.2023 pour les autres soumissionnaires

Le cachet postal fait foi.

Sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (clé USB) en un exemplaire

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection,

71300000 - Services d'ingénierie,

71322000 - Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil,

71500000 - Services relatifs à la construction,

71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Code des frais de construction (CFC): 192 - Ingénieur civil,

1984 - Ingénieur en environnement,

492 - Ingénieur civil,

4984 - Ingénieur en environnement

Un mandataire individuel ou une communauté de soumissionnaires sont envisagés.

Spécialités GC et environnement.

Description détaillée des prestations / du projet:

L’objet du présent projet est le secteur des Toules de la N21 qui est composé d’une multitude de galeries adjacentes les unes par rapport aux autres (ponctuellement fondées sur des ponts / demi-ponts) et d’un tunnel.

D’ici 2026, des mesures transitoires (UeMa) et des études/investigations (ZE) devront être effectuées. Le présent marché concerne les prestations de mandataire (APR, DLT et SER), pour les phases allant du projet d’intervention (MP) jusqu’à la mise en service (phase 53).

Une description détaillée du projet et des tâches est fournie dans la documentation.

Nombre total d'heures mises en soumission 6'800h. Réparties comme suit :

UeMa – 4’100h :

Phase MP – 1’600h

Phase SIA 41 – 700h

Phase SIA 51 – 350h

Phase SIA 52 – 1’100h

Phase SIA 53 – 350h

ZE – 2’000h ;

Autres prestations à la demande du MO – 700h.

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans le règlements SIA 103.

Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Admise, 50% au maximum.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.

Conditions de participation:

Déclaration volontaire

Critères d’aptitude:

CQ1 : APTITUDE TECHNIQUE

CQ2 : APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE

CQ3 : PERSONNES-CLÉS

CQ4 : PART DE PRESTATION DES SOUS-TRAITANTS

Critères d’adjudication / de sélection:

CA1 : QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE [40%]

CA1.1 : Responsable APR – 25%

CA1.2 : Responsable DLT – 15%

CA2 : QUALITÉ DE L’OFFRE [30%]

CA2.1 : Analyse des tâches, des risques et des opportunités – 12.5%

CA2.2 : Organisation du projet et proposition de marche à suivre avec gestion de qualité – 12.5%

CA2.3 : Plausibilité de l’offre – 5%

CA3 PRIX [30%], méthode linéaire

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art. 14 LMP(2019).
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.

L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: