Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

29.04.2023

Titre du projet du marché:

Appel d’offres pour prestations d’un pool de mandataires

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

256128

N° de la publication SIMAP:

1331509

Date de publication SIMAP:

21.04.2023

Adjudicateur:

Commune de Villars-sur-Glâne

Organisateur:

Commune de Villars-sur-Glâne, Services Techniques, à l'attention de Jasmine Montel-Cambou, Petit-Moncor 1b, 1752 Villars-sur-Glâne, Suisse, Téléphone: 026 408 32 00, E-mail: jasmine.montel-cambou@villars-sur-glane.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

02.05.2023 après-midi

La visite des lieux est recommandée. Il est demandé aux candidats de s’inscrire par mail auprès de l’organisateur jusqu’au 28 avril 2023 à 17h. Afin de limiter les personnes présentes sur le site, les bureaux n’auront la possibilité d’inscrire qu’un seul représentant.

Questions:

12.05.2023 à 16h00

Rendu documents:

09.06.2023 à 10h00

Deux exemplaires papier et une clé USB

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 37441800 - Équipement de step,

71210000 - Services de conseil en architecture,

71340000 - Services intégrés d'ingénierie

Une communauté de mandataires est envisagée.

Description détaillée des prestations / du projet:

Le présent appel d’offres concerne la planification générale du projet, soit l’ensemble des prestations de mandataires principal et spécialisés pour les phases 31 (partiellement) à 53 selon les normes SIA dans les domaines suivants :

- Direction générale de projet

- Process (procédés STEP), équipements électromécaniques (EM) et coordination technique

- Génie civil et structure porteuse (GC)

- CVS (chauffage, ventilation et sanitaire)

- Électricité et EMCR (électricité, mesure, contrôle et régulation)

- Architecture

- Coordination BIM

- Coordination des installations techniques

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA.

Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.

Communauté de mandataires:

Admise, maximum quatre membres pilote compris

Sous-traitance:

Admise, maximum deux sous-traitants, maximum 20 %

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

• M. Claude Monney, Conseiller communal, Villars-sur-Glâne

• Mme Jasmine Montel-Cambou, Ingénieure communale, Villars-sur-Glâne

• M. Christophe Bapst, Chef d’exploitation STEP Villars-sur-Glâne

• M. Bernard Chassot, Conseiller communal, Matran

• M. Jean-Marc Sallin, Conseiller communal, Neyruz

• M. Thierry Fuchsmann, Expert externe, Ribi Ingénieurs SA

Suppléants :

• M. Ivan Matic, Responsable mobilité et sports

• M. Sylvain Zehnder, Responsable conduites industrielles

Conditions de participation:

Tous les représentants des bureaux d’ingénieurs ainsi que les spécialistes doivent répondre à l’une des conditions suivantes :

• être titulaire d'un diplôme d’ingénieur délivré soit par l'une des Ecoles Polytechniques Fédérales suisses (EPF), soit par l'une des Hautes Ecoles Spécialisées suisses (HES ou ETS) ou d'un diplôme jugé équivalent.

• être inscrit au Registre suisse des architectes au niveau A ou B uniquement.

Critères d’aptitude:

Le pilote (bureau dont émanent le chef de projet et l’ingénieur process) doit produire un objet de référence d’une complexité comparable, réalisé durant les dix dernières années dans le même domaine (selon fiche Q2).

Le pilote doit être certifié ISO 9001.

Critères d’adjudication / de sélection:

Critère n° 1 Prix 20 %

1.1 A11 Montant de l’offre financière 20 %, méthode T2

Critère n° 2 Management du marché 55 %

2.1 A21 Planification et engagement des ressources (nombre et durée) 15 %

2.2 Qualifications des personnes-clés
   A22.1 Chef de projet, et son adjoint 9 %
   A22.2 Ingénieur process, et son remplaçant 8 %
   A22.3 Ingénieur civil, et son remplaçant 8 %
   A22.4 Ingénieur CVS, et son remplaçant 4 %
   A22.5 Ingénieur EMCR, et son remplaçant 4 %
   A22.6 Spécialiste DLT, et son remplaçant 4 %

2.3 A23 Organigramme du marché avec indication des ressources et de la répartition des tâches pour l'exécution du marché par phase de projet 3 %

Critère n° 3 Qualité technique de l’offre 20 %

3.1 A31 Analyse qualitative du marché, matrice des risques 15 %

3.2 A32 Planification du mandat, proposition de marche à suivre 5 %

Critère n° 4 Développement durable 5 %

4.1 A41 Contribution du soumissionnaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux) 3 %

4.2 A42 Réflexions concernant l'intégration dans le mandat des critères de développement durable. 2 %

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • L’OMPr constate que certaines références légales (RCMP) ne sont pas correctes et doivent être modifiées.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de part l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: