Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

05.05.2023

Titre du projet du marché:

Projet "Le Laviau" incluant entre autres le Plan d'affectation, le port d'une capacité de 128 à 250 places et la capitainerie-buvette

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres mixte (fonctionnel / avec cahier des charges détaillé)

ID du projet:

257084

N° de la publication SIMAP:

1335091

Date de publication SIMAP:

04.05.2023

Adjudicateur:

Commune de Saint-Sulpice en partenariat avec la Commune de Préverenges

Organisateur:

Vallat Partenaires SA, Conseils en marchés publics et en gestion de projets, Rue du Centre 60, 1025 Saint-Sulpice, Suisse, E-mail: patrick.vallat@v-partenaires.ch

Inscription:

-

Visite:

Aucune visite

Questions:

15/05/2023 via SIMAP.CH

Rendu documents:

20/06/2023 à 11h00. Seules les offres qui seront parvenues par voie postale ou par porteur seront prises en considération. Passée l'échéance, les offres seront exclues d'office de la procédure. Il est précisé́ que le cachet postal ne fait pas foi pour le respect du délai fixé.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat de représentant de Maître de l’ouvrage (RMO)

Description détaillée des prestations / du projet:

En tant que BAMO, le représentant du Maître de l’ouvrage (RMO) aura pour tâche de représenter les intérêts, les yeux et les oreilles du Maître de l’ouvrage, et de diriger le projet avec tout le professionnalisme requis pour respecter les budgets, les échéances et les qualités d’exécution telles qu’attendues

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

La sous-traitance est admise, mais limitée à deux bureaux sous-traitants et à maximum 30% des heures de prestations. Il est rappelé́ qu’un bureau sous-traitant doit répondre aux mêmes exigences et conditions de participation de l’appel d’offres.

Mandataires préimpliqués:

Le bureau préimpliqué (organisateur) est mentionné et il n’est pas autorisé à participer à la procédure.

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres avec droit de vote :

- M. Etienne Dubuis. Syndic, Commune de Saint-Sulpice

- Mme Corinne Willi. Municipale, Commune de Saint-Sulpice

- M. Guy Delacrétaz. Syndic, Commune de Préverenges

- M. Alain Garraux. Municipal, Commune de Préverenges

Membres sans droit de vote :

- M. Manuel Carmine. Chef du service des bâtiments, Commune de Saint-Sulpice

- M. David Conde. Chef du service technique, Commune de Saint-Sulpice

- M. Patrick Vallat. Architecte HES et économiste EIL, Vallat Partenaires SA

Membre suppléant :

- M. Hervé Nusbaumer. Municipal, Commune de Préverenges

- M. Olivier Matthey. Municipal, Commune de Saint-Sulpice

Conditions de participation:

Seules les offres déposées par des bureaux ayant les compétences requises et ayant leur siège en Suisse ou dans un des pays qui offrent la réciprocité́ aux bureaux suisses en matière d'accès à leurs marchés publics, et qui respectent les conditions de participation, seront considérées comme recevables.

Critères d’aptitude:

  • Bureaux dont le siège se situe en Suisse ou dans un Etat qui offre la réciprocité́ à la Suisse en matière d’accès à leurs marchés publics (extrait du registre du commerce ou d’un registre professionnel officiellement reconnu de portée nationale)
  • Bureau principal spécialisé́ en direction, en gestion et en coordination de projet, à savoir au moins une référence citée en Annexe Q8 pour une entité́ publique, de même nature de prestations (représentant du Maître de l’ouvrage pour toutes les phases 31 à 53 selon le règlement SIA 112), d’une moyenne importance (au moins CHF 5 millions TTC pour les CFC 1 à 5) et achevée depuis moins de 5 ans)
  • Chef(fe) de projet spécialisé́ en direction, en gestion et en coordination de projet, à savoir au moins une référence citée en Annexe R9 pour une entité́ publique, de même nature de prestations (représentant du Maître de l’ouvrage pour toutes les phases 31 à 53 selon le règlement SIA 112), d’une moyenne importance (au moins CHF 5 millions TTC pour les CFC 1 à 5) et achevée depuis moins de 5 ans)
  • Bureau principal ou sous-traitant maîtrisant les procédures d’appel d’offres selon l’AIMP et l’AMP-OMC (au moins un collaborateur désigné́ en Annexe R9 qui maîtrise les bases légales et règlementaires sur les marchés publics, ainsi que le www.simap.ch)

Critères d’adjudication / de sélection:

- C1. Méthodologie de travail pour exécuter le mandat - pondération 25 %

- C2. Qualifications des personnes-clés pour exécuter le mandat - pondération 25 %

- C3. Montant des honoraires - pondération 25 %

- C4. Références - pondération 15 %

- C5. Organisation du candidat pour exécuter le mandat - pondération 10 %

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5. La note peut être précise jusqu’au centième.

Les critères C1, C2 et C4 sont éliminatoires si le candidat reçoit une note inférieure à 3 sur 5.

Le critère C3 est noté selon la méthode T2 selon le Guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises (préciser les manques selon l’art. 22.4 SIA 144(2022) et selon le règlement d’application de la loi du canton concerné ou art.35 et 36 LMP/AIMP(2019).
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont indiquées.
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant.

Manques de l’appel d’offres:

L’OMPr observe une incohérence dans la date du rendu de l’offre entre l’annonce SIMAP.CH (13/06/2023) et le dossier d’appel d’offres (20/06/2023). Ce point sera corrigé par l'organisateur.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, mais qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: