Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

05.05.2023

Titre du projet du marché:

(b23010) Vallorbe, Chemin Champs-de-la-Croix 21-25, assainissement / CFC 290

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

257043

N° de la publication SIMAP:

1334903

Date de publication SIMAP:

05.05.2023

Adjudicateur:

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL

Organisateur:

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Division gestion de projets, Fellerstrasse 21, 3003 Berne, Suisse, E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch

Inscription:

-

Visite:

24/05/2023. Inscription à la visite à envoyer par courriel à beschaffung.wto@bbl.admin.ch (en indiquant les noms, les prénoms et l'entreprise) avant le 22.05.2023, 17h00

Questions:

30/05/2023. Les questions portant sur le présent appel d’offres peuvent être posées de façon anonyme sur le forum de questions du site www.simap.ch jusqu’à la date susmentionnée

Rendu documents:

22/06/23 à 23h59.

L’offre complète en deux exemplaires (un exemplaire sous forme papier et un exemplaire sous forme électronique via clé USB) doit être remise :

  • À la réception des marchandises de l’OFCL, Fellerstrasse 21, 3003 Berne durant les heures d’ouverture,
  • Par voie postale (le cachet postal fait foi),
  • A une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger,

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat d’architecte planificateur général pour les phases (SIA 112) 4.31 à 4.53

Description détaillée des prestations / du projet:

Le centre pour requérants d'asile de Vallorbe, avec ses 250 lits, reste pour le moment un centre de départ dans le nouveau plan de définition des emplacements des centres fédéraux et continuera d'être exploité. Il est donc nécessaire d'entreprendre des mesures de rénovation.

Le centre se divise en trois parties ; Le bâtiment AA accueille l'administration et les salles de cours, le bâtiment AB étant le bâtiment principal avec la réception et divers locaux d'habitation et le bâtiment AC hébergeant également l'administration ainsi que des locaux d'activités. Les installations extérieures se composent de diverses zones couvertes et d'aires de jeu.

Les coûts des mesures d'assainissement ont été estimés à environ 4,4 millions de francs, TVA comprise. Cela comprend des mesures d’assainissement au sein des bâtiments ainsi qu’un nouveau système de chauffage (une étude ainsi que les coûts correspondants sont annexés).

Afin de réaliser ces travaux, un bureau d'architecture ayant le mandat de planificateur généraliste est nécessaire. Le centre reste en exploitation durant les travaux. D’autant plus, une solution définitive du chauffage ainsi que ces conséquences (p.ex. isolation du périmètre) doivent être aboutie.

Communauté de mandataires:

Non admise

Sous-traitance:

Admise

Mandataires préimpliqués:

Pas de mandataires préimpliqués

Comité d'évaluation ou Jury:

Pas mentionné

Conditions de participation:

La présente procédure d'adjudication est soumise à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP; RS 172.056.1), à l'ordonnance y afférente (OMP, RS 172.056.11) et aux présentes dispositions sur la procédure d'adjudication des prestations de mandataire.

Critères d’aptitude:

CA 1 – Capacité professionnelle et technique :

- CA 1.1 – références soumissionnaire

- CA 1.2 – ressources personnelles suffisantes et adaptées

CA 2 – Capacité économique et financière

Critères d’adjudication / de sélection:

Cad 1. Prix – pondération 30%

Cad 2. Référence quant au soumissionnaire – pondération 10%

Cad 3. Référence quant à la (aux) personne(s)-clé(s) – pondération 10%

Cad 4. Analyse du mandat / Durabilité – pondération 30%

Cad 5. Structure et organisation du processus – pondération 10%

Le critère Cad 1 est noté selon la formule suivante : L'offre dont le prix est le plus bas obtient la note maximale, à savoir 5. Les offres dont le prix dépasse le prix le plus bas de 100 % ou plus obtiennent la note 1. Les offres restantes sont notées de sorte que les notes (arrondies à une décimale) progressent de manière linéaire entre ces deux extrêmes.

Les critères Cad 2 à Cad 3 sont notés sur une échelle de 1 et 5 (arrondis à la demi-note).

Les critères Cad 4 et 5 sont notés sur une échelle de 0 à 5 (arrondis à la demi-note).

Pour chaque critère, les notes (N) sont multipliées par les pondérations (G). L'offre ayant obtenu le nombre de points le plus élevé (P) remporte l'adjudication. En cas d'égalité, l'offre avec le prix le plus bas devance d'un rang l'offre avec un prix plus élevé.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon l’art. 22.4 SIA 144(2022) et selon le règlement d’application de la loi du canton concerné ou art.35 et 36 LMP/AIMP(2019).
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Bien qu’elle ne soit pas parfaitement identique à la formule T200, la méthode de notation du prix en est très proche. Celle-ci, ainsi que sa pondération permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualité est conforme à l’art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur et à la confidentialité des documents déposés pour l'offre sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

Les membres du collège d’évaluation ne sont pas indiqués. Il n’est possible de confirmer si ceux-ci sont en nombre suffisant et s’ils disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144. Cependant, il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: