Projet du Port du Laviau d'une capacité de 128 à 250 places (le nombre exact sera arrêté à l'issue de la phase d'avant-projet)

257079

Commune de Saint-Sulpice en partenariat avec la Commune de Préverenges

Vallat Partenaires SA Conseils en marchés publics et en gestion de projets, Rue du Centre 60, 1025 Saint-Sulpice, Suisse, E-mail: patrick.vallat@v-partenaires.ch

Sur simap, pas de délai

Selon les conditions administratives : Les documents des études préliminaires réalisées à ce jour peuvent être demandés qu’à la condition que le bureau qui souhaite les obtenir ait confirmé qu’il a les compétences en lien avec le présent marché (assistance à la maîtrise d’ouvrage) et qu’il les traitera de manière confidentielle. Pour ce faire, il devra faire parvenir à l’organisateur de la procédure et par courrier.

Pas de visite organisée.

Le site est accessible en tout temps, mais il est demandé aux visiteurs de restreindre leurs investigations et visites aux limites publiques.

15.05.2023, sur simap

Selon simap : 13.06.2023 à 11h00

Selon Conditions administratives : 20.06.2023 à 11h00

Le cachet postal ne fait pas foi.

Rendu sous forme papier en deux exemplaires et sur une clé USB.

Pas de maquette à rendre

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

CPV: 71300000 - Services d'ingénierie

Un mandataire individuel ou une communauté de mandataires sont envisagés.

Spécialités GC, hydraulique et géotechnique.

Le mandat concerne les phases 31 à 53 du Règlement SIA 112 pour la réalisation du Port du Laviau dont les places d'amarrage existantes devront être déplacées dans le cadre de la renaturation du delta de l'embouchure de la Venoge. Les compétences qui doivent être proposées en association sont celles de l'ingénieur civil (pilote), de l'ingénieur hydraulique et de l'ingénieur spécialisé en géotechnique et en étude des sédiments.

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA sur les prestations.

Admise, mais pas pour la même compétence.

Non admise.

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits peuvent être demandés par mail à l'organisateur.

M. Etienne Dubuis, Syndic, Commune de Saint-Sulpice

Mme Corinne Willi, Municipale, Commune de Saint-Sulpice

M. Guy Delacrétaz, Syndic, Commune de Préverenges

M. Alain Garraux, Municipal, Commune de Préverenges

M. Manuel Carmine*, Chef du service des bâtiments, Commune de Saint-Sulpice

M. David Conde*, Chef du service technique, Commune de Saint-Sulpice

M. Patrick Vallat*, Architecte HES et économiste EIL, Vallat Partenaires SA

* sans droit de vote

Membres suppléants :

M. Hervé Nusbaumer, Municipal, Commune de Préverenges

M. Olivier Matthey, Municipal, Commune de Saint-Sulpice

Seules les offres déposées par des bureaux ayant les compétences requises et ayant leur siège en Suisse ou dans un des pays qui offrent la réciprocité aux bureaux suisses en matière d'accès à leurs marchés publics, et qui respectent les conditions de participation, seront considérées comme recevables.

Chaque bureau membre du groupement pluridisciplinaire de mandataires doit remplir les exigences des annexes P1, P5, P6 et P7, ainsi que le respect de l’une des deux conditions suivantes pour au moins un de leurs collaborateurs et ceci pour chaque compétence requise :

• être porteur, à la date du dépôt de l’offre, d'un diplôme des Ecoles Polytechniques Fédérales de Lausanne et de Zurich (EPF), des Hautes Ecoles Spécialisées (HES ou ETS) ou d’un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence selon le SECO ;
• être inscrit, à la date du dépôt de l’offre, au Registre des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement REG A ou REG B ou à un registre officiel professionnel étranger jugé équivalent selon le SECO.

Le bureau d’ingénieur civil (pilote) doit présenter en annexe Q6 au moins une de ses références qui remplit toutes les exigences minimales suivantes, sous peine d’exclusion de l’offre :

• maîtrise des études de projet, de la phase du permis de construire, des appels d’offres publics selon l’AIMP et de la direction des travaux (phases SIA 31 à 52 selon le Règlement SIA 103), ceci pour un projet de port nombre total d’au moins 50 places d’amarrage fixe, achevé après le 1er janvier 2008 et construit de manière traditionnelle, donc sans entreprise générale ou totale, pour une entité publique.

Le chef ou la cheffe de projet désigné(e) en annexe R9, personne-clé du bureau d’ingénieur civil, doit présenter au moins une de ses références personnelles qui remplit toutes les exigences minimales suivantes, sous peine d’exclusion de l’offre :

• aptitude à diriger un projet pour toutes les phases 31 à 52 selon le règlement SIA 103, ceci pour un projet de port d’un nombre total d’au moins 50 places d’amarrage fixe, achevé après le 1er janvier 2008, et construit de manière traditionnelle, en entreprise générale ou totale, pour une entité publique ou privée.

Le directeur des travaux ou la directrice des travaux désigné(e) en annexe R9, personne-clé du bureau d’architectes, doit présenter au moins une de ses références personnelles qui remplit toutes les exigences minimales suivantes, sous peine d’exclusion de l’offre :

• aptitude à diriger un projet pour la phase 52 selon le règlement SIA 103, ceci pour un projet de port d’un nombre total d’au moins 50 places d’amarrage fixe, achevé après le 1er janvier 2008, et construit de manière traditionnelle, en entreprise générale ou totale, pour une entité publique ou privée.

1 Références des bureaux 25 %

2 Montant des honoraires 25 %, méthode T2

3 Personnes-clés 20 %

4 Organisation du candidat 20 %

5 Temps consacré pour l'exécution du marché 10 %

Les critères 1 et 3 sont éliminatoires si le candidat reçoit une note inférieure à 3 sur 5.

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5

Pas d'indemnité.

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
• Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
• La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
• Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.
• L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

• La compétence de bureau nécessaire à l'obtention des documents supplémentaires d'appel d'offres (assistance à la maîtrise d’ouvrage) ne semble pas adaptée au marché.
• L’OMPr observe une incohérence dans la date du rendu de l’offre entre l’annonce SIMAP.CH (13/06/2023) et le dossier d’appel d’offres (20/06/2023).

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres. 
• Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.