Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
N09.48 MP-080010 - Upn.Vennes-Chexbres+PUN - Chargé de sécurité pour le MO - TP4 (ID 8691)
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
257121
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac
Organisateur:
Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de N09.48 MP-080010 - Upn.Vennes-Chexbres+PUN - Chargé de sécurité pour le MO - TP4 (ID 8691), Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 58 461 87 11, Fax: -, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
30.05.2023, sur simap
Rendu documents:
26.06.2023 à 23h59, le cachet postal faisant foi
Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur deux clés USB
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Spécialité : Chargé de sécurité
Description détaillée des prestations / du projet:
Le marché concerne les prestations de coordinateur sécurité (CSMO) pour les travaux du tronçon partiel TP4 de 2024 à 2028. Le CSMO est chargé d’évaluer les risques en termes de santé et sécurité au travail pendant la réalisation des travaux, notamment pour assurer :
- Sécurité des ouvriers, usagers
- Prévention des accidents
- Sécurité des lieux de travail et des accès
Les principales prestations attendues sont :
- Finalisation du GUC
- Analyse des risques sécurité du chantier
- Coordination sécurité
- Contrôle des PHS
- Visites de chantier
- Rapports sur la sécurité
- Assistance au MO pour l’élaboration des conditions d’interventions ultérieures sur ouvrage
Les principaux travaux réalisés sont (non exhaustifs) :
- Démolition et réfection d’ouvrages d'art
- Renforcement des murs existants
- Démolition et reconstruction de la voute des tunnels
- Tracé : collecteurs, revêtements, etc.
- Electromécanique : équipement du tronçon
Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Admise, maximum 30 %
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués admis à la procédure ne sont pas mentionnés, notamment le bureau auteur du GUC dont la finalisation fait partie du marché.
Les documents produits font partie de l'appel d'offres.
Les bureaux préimpliqués exclus de la procédure sont mentionnés.
Comité d'évaluation ou Jury:
L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.
Conditions de participation:
Voir critères d'aptitude
Critères d’aptitude:
- Capacité technique du soumissionnaire
- Capacité économique et financière du soumissionnaire
- Aptitudes et disponibilités des personnes-clés
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS : Coordinateur sécurité [40%]
C2 ANALYSE DES TÂCHES, DES RISQUES ET DE LA DURABILITÉ, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, PLAUSIBILITÉ DE L'OFFRE, CARACTÈRE INNOVANT [30%]
C3 PRIX [30%], méthode linéaire
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnés, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique
- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).
Manques de l’appel d’offres:
- Les bureaux préimpliqués admis à la procédure ne sont pas mentionnés, notamment le bureau auteur du GUC dont la finalisation fait partie du marché.
- Contacté par l'OMPr, le maitre d'ouvrage a pris la décision d'exclure le mandataire BSA et RGR préimpliqué afin d'éviter tout conflit d'intérêt en cas d'audition des direction local de travaux GC et BSA par le coordinateur sécurité du maitre d'ouvrage.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: