Contrats cadre de mandataires d'entretien 2024-2028, Parc immobilier de l'Etat de Vaud - Prestations d'architectes et d'ingénieurs CVC-S-E-MCR

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Direction Générale des Immeubles et du Patrimoine (DGIP) Direction de l'Architecture et de l'Ingénierie

Irbis Consulting SA, Rue des Vignerons 1A, 1110 Morges, Suisse, E-mail: i.chaibdraatani@irbisconsulting.ch

Sur simap.ch uniquement.

Pas de visite prévue.

02/06/2023, sur forum simap.

16/06/2023 à 12h00, le cachet postal ne faisant pas foi.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Contrat-cadre pour mandats pluridisciplinaires d’architecte et ingénieurs CVC-S-E-MCR, l’architecte faisant office de planificateur général.

Le marché porte sur l'attribution de contrats cadre de mandataires d'entretien 2024-2028 pour toutes les prestations d’architecture et d'ingénierie CVC-S-E-MCR afin de seconder et représenter la DGIP dans les missions qui concernent la construction, les transformations ainsi que la conservation du patrimoine immobilier de l'Etat, tenant compte des enjeux de durabilité à relever.

Les mandataires peuvent être amenés à fournir toute autre prestation d'architecture ou d'ingénierie CVC-S-EMCR, sous le pilotage des chefs de projet de la DGIP, en lien avec le parc immobilier qui leur est attribué, notamment des projets faisant appel aux phases 11, 21, 22, 31, 32, 33, 41, 51, 52, 53, 61, 62, 63 de la SIA 112.

Admise pour les bureaux d’architectes.

Obligatoire pour les bureaux d’ingénieurs. Non admise pour les bureaux d’architectes.

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés.

Président :

• M. Pierre de Almeida, Architecte – Directeur DAI, DGIP - Etat de Vaud

Membres :

• M. Christopher Pyroth, Responsable de la section Ingénierie CVS de la DAI, DGIP - Etat de Vaud
• Mme. Camille Orthlieb, Responsable Construction durable de la DAI, DGIP - Etat de Vaud
• M. Fabrizio Raffaele, Architecte – Personeni Raffaele Architectes
• M. Luc Giger, Expert physique du bâtiment – Weinmann-Energies SA

Suppléants :

• M. Laurent Amez-Droz, Directeur immobilier et foncier – DIF, DGIP - Etat de Vaud
• Mme. Anne Ginsz, Cheffe de projet Plan Climat – DEIEP, DGIP - Etat de Vaud
• M. Cédric Haldimann, Ingénieur CVSE – Weinmann-Energies SA

Organisateur de la procédure :

• Mme Ikram Chaib Draa Tani, Irbis Consulting SA
• Mme Margot Clet, Irbis Consulting SA

1. Composition des équipes – Le présent appel d’offres s'adresse aux bureaux d'architectes et d’ingénieurs CVC-S-E-MCR établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l'Accord GATT/OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994.
2. Compétence de signature – Le mandataire bureau d’architectes doit nécessairement avoir la compétence de signature pour des demandes d’autorisation et de mise à l’enquête au sens de l’article 107 de la Loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC, 04.12.1985), sous peine d’exclusion de l’offre.
3. Engagement sur l’honneur – Le soumissionnaire signera l’engagement sur l’honneur, confirmant ainsi qu'il respecte toutes les conditions énoncées dans ce document et qu’il est prêt à fournir à l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, tout ou partie des pièces indiquées.

Bureau d'architectes :

APT. 1 – Une référence relative à des travaux ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation soumise à l'enquête publique.

APT. 2 – Une référence relative à l’organisation d’une procédure d’appel d’offres ouverte ou sélective, pour l’adjudication de travaux de construction ou de rénovation, soumise aux dispositions de l’accord intercantonal sur les marchés publics – AIMP 25.11.1994 et 15.03.2001 ou AIMP 2019. La référence doit obligatoirement démontrer l’exécution de toutes les prestations suivantes : établissement du dossier d’appel d’offres, suivi de la procédure, analyse des offres, accompagnement du maître d’ouvrage pour l’adjudication. Cette référence est exigée par l’adjudicateur car ce dernier considère que la pratique des marchés publics soumis à l’AIMP est nécessaire pour garantir la réussite des mandats qui seront confiés.

APT. 3 – Une référence relative à des travaux conduits dans un bâtiment en exploitation, inclus obligatoirement direction architecturale et direction des travaux.

APT. 4 – La personne-clé n°1 doit (exigences cumulatives) :

• disposer d’un diplôme d’architecte ou d’un titre jugé équivalent
• être au bénéfice de 5 ans d’expérience en qualité de chef(fe) de projet architecte en Suisse
• être de langue française ou avoir d’excellentes connaissances de cette langue (au minimum niveau C1 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues)

Bureau(x) d'ingénieurs CVC-S-E-MCR :

APT. 5 – Une référence* pour chaque spécialité (CVC-S-E-MCR) relative à un projet d’entretien, de rénovation ou de transformation pour l’ensemble des phases SIA suivantes : études (phase 3 selon SIA 112), appel d’offres (phase 4 selon SIA 112) et réalisation (phase 5 selon SIA 112).

*Pour la spécialité CVC : la référence devra impérativement démontrer un assainissement énergétique conforme aux standards environnementaux type Minergie / Minergie-ECO / Minergie P-ECO / SméO ou équivalent démontrant une compétence dans le domaine de la construction durable et énergétique du bâtiment.

Les critères APT.1, APT.2, APT.3, APT. 4 et APT.5 sont évalués de manière binaire, c'est-à-dire qu'ils peuvent être soit remplis (à 100 %), soit non remplis. Ils sont cumulatifs (c’est-à-dire que chaque critère doit être respecté).

ADJ.1 – Prix – pondération 30%
1.1 Sous-critère : tarif horaire unique du bureau d'architectes – 20%
1.2 Sous critère : tarif horaire moyen du (des) bureau(x) d'ingénieurs CVC-S-E-MCR – 10%

ADJ.2 – Organisation et ressources mises à disposition – pondération 40%
2.1 Sous-critère : organisation pour l'exécution du marché – 20%
2.2 Sous-critère : expériences des personnes-clés architectes – 15%
2.3 Sous-critère : contribution du soumissionnaire au développement durable – 5%

ADJ.3 – Références du soumissionnaire démontrant la prise en compte du développement durable – poondération 30%
3.1 Sous-critère : projets de référence du bureau d'architectes – 20%
3.2 Sous-critère : projets de référence du (des) bureau(x) d'ingénieurs CVC-S-EMCR – 10%

Notation de 0 à 5.

Les sous-critères prix ADJ. 1.1 et ADJ. 1.2 seront évalués selon la méthode linéaire T200 décrite dans le guide romand sur les marchés publics.

Aucune.

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
• Les mandataires préimpliqués sont mentionnés, et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022 et à l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
• Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA/2022.
• Les délais sont corrects en l’application de l’art. 47 al. 2 AIMP (10 jours de réduction des délais pour les marchés soumis aux accords internationaux si l’appel d’offres et les documents sont publiés et disponibles simultanément par voie électronique).
• Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144/2022.

• L’indication « Tous les documents et études déposés par le soumissionnaire, adjudicataire du marché, sont de la propriété exclusive de l’adjudicateur. » ne répond pas aux exigences de la LDA.

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, bien qu’il en respecte les principes généraux.
• L’OMPr constate que les délais de procédure ont été réduits à 30 jours calendaires conformément à l’art.47 al.2 AIMP.