Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

26.05.2023

Titre du projet du marché:

Vernand-Camarès_Mandataire environnement

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

257584

N° de la publication SIMAP:

1337329

Date de publication SIMAP:

25.05.2023

Adjudicateur:

Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher SA

Organisateur:

Transports publics de la région lausannoise sa, à l'attention de FA- Achats, Chemin du Closel 15, 1020 Renens, Suisse, E-mail: marchespublics@t-l.ch

Inscription:

Aucune

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

07/06/2023. Les questions doivent être transmises via SIMAP.CH

Rendu documents:

10/07/2023 à 12H00. Le cachet postal ne fait pas foi. Les offres sont remises à l’adresse de l’entité organisatrice en deux exemplaires, dans des classeurs de type fédéral, avec séparation indexée. Les soumissionnaires doivent également fournir le dossier sous forme électronique, de préférence sur clé USB.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte non-soumis à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat d’ingénieur environnement

Description détaillée des prestations / du projet:

Le marché concerne le mandat environnement, soit l'étude d'impact sur l'environnement et le suivi en phase de réalisation, dans le cadre du projet qui couvre le secteur de Romanel-sur-Lausanne à Cheseaux-sur-Lausanne sur la ligne du LEB et qui se compose des sous-projet suivants :

-Sous-projet 1 : Prolongement définitif de la halte de Bel-Air à 135m (mise en service début 2026)

-Sous-projet 2 : Prolongement provisoire de la halte de Vernand-Camarès à 135m (mise en service début 2026) ; -Sous-projet 3 : Réalisation de la nouvelle gare de croisement à Vernand-Camarès.

-Sous-projet 4 : Fonctionnement des 3 passages à niveau, suppression de 2 ou 3 PN entre Romanel-sur-Lausanne et Bel-Air,

et leur remplacement par un ou plusieurs passage(s) inférieur(s) routier et mobilité douce (mise en service horizon 2028).

Les phases 31 à 53 selon SIA 108 et 112 sont concernées par le mandat.

Communauté de mandataires:

Non-admise

Sous-traitance:

La sous-traitance est admise et limitée à 20% de la valeur du marché.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés. Cependant, les documents produits ne font pas partie de l’appel d’offres ou ne sont pas clairement identifiés dans les annexes au dossier.

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres :

- MATAR Ahmad. Chef de projet pluridisciplinaire

- MARCHAND Benoît. Acheteur LEB

- GRAND Jérôme. Chef de projet environnement

Suppléants :

- CANOMERAS Elisabeth. Responsable LEB INFRA

- JUSTES Anne. Responsable de domaine Achats ferroviaires

Conditions de participation:

Le soumissionnaire doit remplir les conditions suivantes pour que son offre soit considérée comme recevable et ceci sous peine d’exclusion :

- L’offre remise est complète et établie sur la base des documents d’appel d’offres dûment datés et signés.

- Le soumissionnaire est spécialisé en environnement.

- La communauté de soumissionnaires n'est pas autorisée.

- La sous-traitance est limitée à 20% de la valeur du marché.

- Le soumissionnaire présente au moins une référence de réalisation d’une étude d’impact environnemental (EIE) selon le chiffre 12.2 de l’annexe de l’OEIE

Critères d’aptitude:

Le soumissionnaire présente au moins une référence de réalisation d’une étude d’impact environnemental (EIE) selon le chiffre 12.2 de l’annexe de l’OEIE

Critères d’adjudication / de sélection:

- 1. Prix – pondération 35%

       o 1.1 Offre financière – pondération 20%

       o 1.2 Temps consacré – pondération 15%

- 2. Organisation pour l’exécution du marché – pondération 25%

       o 2.1 Qualification des personnes-clés pour l’exécution du marché – pondération 10%

       o 2.2 Répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché – pondération 5%

       o 2.3 Nombre et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché – pondération 5%

       o 2.4 Planning intentionnel – pondération 5%

- 3. Qualités techniques de l’offre – pondération 25%

- 4. Organisation interne et développement durable – pondération 5%

- 5. Références du soumissionnaire – pondération 10%

L’échelle des notes est de 0 à 5 (0 constituant la plus mauvaise note et 5 la meilleure note). Pour les critères qualitatifs, les notes seront précises au demi-point. Pour la notation du prix, les notes seront précises au centième (par exemple : 3.46).

Les critères 2.1, 3 et 5 sont éliminatoires si le soumissionnaire est jugé insuffisant sur ces aspects (ou note inférieure à 3 sur 5).

Le critère 1.1 est noté selon la méthode T2 du Guide romand des marchés publics.

Le critère 1.2 est noté selon la méthode T4 du Guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon l’art. 22.4 SIA 144(2022) et selon le règlement d’application de la loi du canton concerné ou art.35 et 36 LMP/AIMP(2019).
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019). Cependant, les documents produits par les mandataires préimpliqués ne font pas partie de l’appel d’offres ou ne sont pas clairement identifiés dans les annexes au dossier.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: