Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

26.05.2023

Titre du projet du marché:

Transformation et agrandissement d'une ESE à Yverdon-les-Bains

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

257787

N° de la publication SIMAP:

1338007

Date de publication SIMAP:

17.05.2023

Adjudicateur:

Fondation St-George

Organisateur:

Widmer Architectes SA, à l'attention de Duc Nguyen, Avenue de Sévelin 32a, 1004 Lausanne, Suisse, E-mail: info@widmer.archi

Inscription:

Sur SIMAP, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

30.05.2023

Sur le forum SIMAP.

Rendu documents:

29.06.2023 à 17h00

L’offre doit parvenir au plus tard le 29 juin 2023 à 17h00 auprès de l'adresse de l’organisateur, le cachet postal ne fait pas foi. L’offre doit être déposée en deux exemplaires papier et un exemplaire numérique.

L’offre doit être déposée sous deux enveloppes :

  • L’une qualitative comprenant la mention « Fondation Saint George- APPEL D'OFFRES Prestations d'ingénieur civil et géotechnicien Offre qualitative - NE PAS OUVRIR» ;
  • L’autre « Fondation Saint George- APPEL D'OFFRES Prestations d'ingénieur civil et géotechnicien Offre d'honoraires - NE PAS OUVRIR »

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71300000 - Services d'ingénierie

CFC: 292 - Ingénieur civil et 2971 - Géologue, géotechnicien

Une communauté de mandataires est envisagée.

Spécialistes engagés : Ingénieur en génie civil et géotechnicien

Description détaillée des prestations / du projet:

Mandat complet correspondant à l’ensemble des prestations d’Ingénieur civil et géotechnicien en tant que professionnels spécialisés, définies à l’article 4 du règlement SIA 103 édition 2020 pour les phases de Etude (Projet + Appel d’offres) et Réalisation. Elles concernent aux travaux de terrassements, travaux spéciaux, béton-armé, maçonnerie, structure métallique, structure en bois et autres éléments et aménagements extérieurs en génie-civil de l’ensemble du projet.

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 103

Les prestations à fournir sont définies uniquement sur la base de la SIA103. Cela ne semble pas suffisamment pas délimité pour pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.

Communauté de mandataires:

Admise.

Limité à deux membres associés. Les membres sont limités à une seule communauté.

Sous-traitance:

Admise.

Limitée à 30% du marché. Un sous-traitant ne peut pas être membre associé dans une autre offre.

Mandataires préimpliqués:

Pas de mandataire préimpliqué

Comité d'évaluation ou Jury:

  • Mme Eunice Fotiadis : Directrice, Fondation St-George
  • M. Pierre-Alain Lunardi : Trésorier, Conseil de fondation, Fondation St-George
  • M. Konstantinos Dell 'Oli vo : Architecte, représentant de l'Etat de Vaud
  • M. Joao Daniel Dos Santos : Architecte, Atelier 20 Sàrl, mandataire de l'Etat de Vaud
  • M. Duc Nguyen : Architecte, Widmer Architectes SA

Suppléant :

  • M. Christian May : Architecte, représentant de l'Etat de Vaud
  • M. Marc Froidevaux : Directeur adjoint, Fondation St-George
  • Mme Jimena Santa Cruz : Architecte, Widmer Architectes SA

Conditions de participation:

  • Attestations sur l’honneur
  • Attestations des caisses sociales [AVS/AI-APG-AC-AF-LAA-LPP-perte de gain maladie]; La preuve de la signature d'une convention collective ou équivalente ;
  • Attestations certifiant le paiement des impôts fédéraux, cantonaux et communaux, y compris la TVA et l'impôt à la source le cas échéant ;
  • Extrait de l'Office des poursuites et faillites attestant de la solvabilité de l'entreprise ou du bureau ;
  • Annexe 6 [capacité en personnel] de la directive 1.2.3 des directives et règles à usage interne de l'Etat [DRUIDE].

Critères d’aptitude:

  • Etre titulaire d'un diplôme d'ingénieur civil délivré soit par l'une des Ecoles Polytechniques Fédérales suisses [EPF], soit par l'une des Hautes Ecoles Spécialisées suisses [HES ou ETS) ou d'un diplôme jugé équivalent
  • Etre inscrit au Registre suisse des architectes, REG, au niveau A ou B

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Prix 36% (Méthode T2)

C2 : Organisation pour l’exécution du mandat 20% (Temps consacré 10% avec méthode T4)

C3 : Qualités techniques de l’offre 20%

C4 : Organisation de base du candidat 10%

C5 : Références en rapport avec l’objet 14%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d’indemnités.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. A noter que dans le chapitre 4.6 du "document dossier d'appel d'offres", seuls les critères d'adjudication sont traités. Cependant, une mention incorrecte des critères d'aptitude est présente (ce problème a été remonté à l'organisateur de la procédure).
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022). Il est tout de même regrettable que le collège ne comporte pas d’un ingénieur civil ou d’un géotechnicien de l’état
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres ne contiennent pas toutes les indications requises. Il manque, selon art. 22 SIA144 (2022) les objectifs à atteindre, les conditions cadres, l’étendu des prestations, un cahier des charges plus complet (notamment en termes de participation aux séances, prestations en liens avec les tiers, autres), le nombre de variantes admises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est insuffisante.
  • Le coût d’ouvrage déterminant pour les prestations de l’ingénieur civil et du géotechnicien n’est pas donné ou précisé dans l’avant-projet remis. La définition de ce coût d’ouvrage demande d’exécuter des prestations durant la phase de l’appel d’offre. Une indemnisation pour l’établissement des offres serait juste.
Suite à un échange avec l'organisateur de la procédure, les informations manquantes identifiées précédemment seront fournies prochainement.
  • La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr se réjouit que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: