Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

02.06.2023

Titre du projet du marché:

Modernisation de l'Orbe-Chavornay - Prestations de BAMO LC-BT-MALT

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

258343

N° de la publication SIMAP:

1339747

Date de publication SIMAP:

26.05.2023

Adjudicateur:

Transports Vallée de Joux - Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix (TRAVYS)

Organisateur:

Transports Vallée de Joux - Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix (TRAVYS), Marc Vonlanthen, Quai de la Thièle 32 - CP387, 1401 Yverdon-les-Bains, Téléphone: +41 24 424 10 70, E-mail: info@travys.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai.

Visite:

Pas de visite prévue.

Il est recommandé de se rendre sur place pour se faire une idée concrète des contraintes du site.

Questions:

09/06/2023, sur simap.

Rendu documents:

07/07/2023 à 11h00. Délai de réception, le timbre postal ne fait pas foi.

Un exemplaire papier et un clé USB, fichiers source réutilisables et documents non protégés.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 45315600 - Installations basse tension,

34632300 - Installations électriques de chemin de fer,

71300000 - Services d'ingénierie

Prestations de BAMO

Description détaillée des prestations / du projet:

Prestations de BAMO LC-BT-MALT, phases SIA 41 à 53.

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Admise. Au maximum deux sous-traitants. Maximum 50% du mandat total.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Le bureau organisateur n'est pas explicitement exclu de la procédure.

Comité d'évaluation ou Jury:

TRAVYS: MM. Jérôme Mairot, Christian Gex et Marc Vonlanthen

BAMO : Rachel Nenavoh – sans droit de vote

Conditions de participation:

L’appel d’offres s’adresse à toute société spécialisée pour des prestations de bureau d’appui au maître d’ouvrage (BAMO) Ligne de contact (LC), alimentation basse tension (BT), et télécom (COMM) et mise à la terre (MALT), avec ou sans sous-traitant.

Engagement sur l'honneur.

Critères d’aptitude:

Pas de critères d'aptitude requis.

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Prix 25%, notation selon méthode T2

C2 : Qualification et organisation 30%

C3 : Organisation pour l'exécution du marché 25%, dont notation du temps consacré selon méthode T4 5%

C4 : Qualité technique de l'offre 15%

C5 : Développement durable 5%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019). Les mandataires engagés dans l’établissement du dossier d’AO sont exclus. Le bureau SDI est mentionné en première page de l'AO comme responsable d'analyse des offres et du rapport d'adjudication, mais il n'est pas mentionné dans le tableau de l'article 1.9 (même si indiqué dans le 1er paragraphe de cet article).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: