Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

04.06.2023

Titre du projet du marché:

N01.02 080177 - UPlaNS et 3ème voie Vengeron-Coppet-Nyon (VCN) - APR GC lot VD phases MK-AP (ID 8637)

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

257603

N° de la publication SIMAP:

1337137

Date de publication SIMAP:

22.05.2023

Adjudicateur:

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac

Organisateur:

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de Gestion des projets, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 58 461 87 11, Fax: -, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

08.06.2023, sur simap

Rendu documents:

19.07.2023 à 23h59, le cachet postal faisant foi

Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71300000 - Services d'ingénierie

Spécialité : GC

Description détaillée des prestations / du projet:

L’OFROU est porteur du projet « N01/Section 2 & 6 UPlaNS Vengeron-Coppet-Nyon », « Suppression Goulet Vengeron - Coppet 3ème voie » et « Suppression Goulet Coppet - Nyon 3ème voie », ci-après dénommés « projet VCN ». Il vise à assurer :

- L’entretien du tronçon de la N01 entre la limite cantonale Genève-Vaud au Km 21.000 et la jonction de Nyon au Km 33.450 (UPlaNS).

- L’élimination des goulets d’étranglement par la création d’une troisième voie sur la N01 entre la limite cantonale Genève-Vaud au Km 21.000 et la jonction de Nyon au Km 33.450.

Le projet VCN a fait l’objet d’un Concept global de maintenance (EK) et d’un Projet général (GP). Le présent mandat concerne les prestations d’APR en vue de l’établissement de la phase MK (concept d’intervention) et AP (projet définitif) des domaines T/U, K et T/G.

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA sur les prestations.

Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.

Communauté de mandataires:

Admise

Sous-traitance:

Admise, maximum 50 %

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.

Conditions de participation:

Voir critères d'aptitude

Critères d’aptitude:

Capacité technique du soumissionnaire

Capacité économique et financière du soumissionnaire

Aptitudes et disponibilités des personnes-clés

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS [40%]

C1.1 Chef de projet [20%]

C1.2 Spécialiste domaine K [10%]

C1.3 Spécialiste domaine T/U [10%]

C2 ANALYSE DES TÂCHES, DES RISQUES ET DE LA DURABILITÉ, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE
GESTION DE LA QUALITÉ, PLAUSIBILITÉ DE L'OFFRE, CARACTÈRE INNOVANT [35%]

C3 PRIX [25%], méthode linéaire

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art. 14 LMP (2019)
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022)
  • Les délais sont corrects
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnés, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022)

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: