Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

05.06.2023

Titre du projet du marché:

NOUVELLE ROUTE DE CONTOURNEMENT DE LA VILLE DE ROMONT – TRONÇON SUD & SÉPARATION DU SYSTÈME UELS RN-RC

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

258569

N° de la publication SIMAP:

1340529

Date de publication SIMAP:

02.06.2023

Adjudicateur:

Conseil d'Etat du Canton de Fribourg

Organisateur:

Service des ponts et chaussée du canton de Fribourg, Pedro Lopez, Rue des Chamoines 17, 1700 Fribourg, E-mail: pedro.lopez@fr.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai.

Visite:

Aucune séance d’information et/ou vision locale du site d’exécution n’est organisée par le MO durant la procédure d’appel d’offres. Une visite à titre individuel est néanmoins vivement recommandée.

Questions:

30/06/2023 à 16h00.

Par courrier postal ou sur simap.

Rendu documents:

21/07/2023 à 09h00.

Le timbre postal ne fait pas foi.

Une clé USB, documents natifs + PDF.

Documents à signer à rendre en format papier en un exemplaire.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71300000 - Services d'ingénierie,

71321400 - Services de conseil en matière de ventilation,

72245000 - Services contractuels d'analyse et de programmation de systèmes

Description détaillée des prestations / du projet:

Dans les domaines BSA et ventilation, procéder aux études de projet, de mise à l’enquête publique (phase I), d’appel d’offre travaux, à l’établissement du dossier d’exécution et au suivi des travaux (phase II) pour la réalisation de la tranchée couverte du tronçon SUD de la nouvelle route de contournement de Romont.

Dans le domaine 6 KL, la mise en œuvre UeLS, Communication et système de gestion, procéder à la reprise du projet selon SIA 108 phases 31 et 32 et à l’exécution des phases appel d’offre travaux (41), projet d’exécution (51), exécution de l’ouvrage (52), mise en service et achèvement (53) pour la réalisation du système de gestion cantonal fribourgeois.

Communauté de mandataires:

Admise.

Au maximum un bureau pilote et deux bureaux associés. Minimum 51% des prestations pour le pilote.

Sous-traitance:

Admise.

Au maximum un bureau sous-traitant. Maximum 25% des prestations pour le sous-traitant.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

H. Magne SPC, Chef de projet

P. Lopez SPC, Chef de section

P. Buchs SPC, Ouvrages d’art

M. Baechler, Chef de projet BSA

F. Dousse, Expert externe

Conditions de participation:

L’appel d’offre s’adresse à tout bureau d’ingénieurs spécialisés BSA individuel ou en communauté de mandataires, avec ou sans sous-traitant.

Le projet nécessite un groupement de compétences, représenté par les principaux intervenants suivants :

• Chef de projet général du mandat et son remplaçant

• Chef de projet BSA pour l’installation « 6 Communication et système de gestion » et son remplaçant

• Spécialiste ventilation et son remplaçant

• Spécialiste DLT et son adjoint

Critères d’aptitude:

A1 : objet de référence de complexité comparable, réalisé durant les cinq dernières années dans le même
domaine spécialisé

A2 : CA annuel > 2 x le CA annuel du marché

A3 : Pilote ou candidat individuel : certification ISO 9001

A4 : Les personnes-clés engagées dans le projet doivent être à même de produire un objet de référence d’une complexité comparable, réalisé dans le cadre de la même fonction ou d’une fonction suppléante durant les 5 dernières années dans le même domaine spécialisé.

A5 : Le responsable principal du marché doit émaner de la société majoritaire en prestations.

A6 : Le candidat doit fournir la preuve qu’au cours des prochaines années le responsable du mandat et ses suppléants pourront garantir au Maître de l’ouvrage la disponibilité nécessaire au déroulement de leurs tâches

A7 : Les personnes-clés devront être titulaires d’une certification attestant d’un niveau de compétence minimum C1 en français.

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Prix 25%. Notation selon méthode T2.

C2 : Management du marché 45%, dont notation du temps consacré selon méthode T4 15%

C3 : Qualité technique de l'offre 27%

C4 : Développement durable 3%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont ils correct.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de part l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: