Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

05.06.2023

Titre du projet du marché:

Vernand-Camarès_Mandataire LC BT KAB MALT CVC S

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

258240

N° de la publication SIMAP:

1339423

Date de publication SIMAP:

25.05.2023

Adjudicateur:

Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher SA

Organisateur:

Transports publics de la région lausannoise sa, à l'attention de FA-Achats, Chemin du Closel 15, 1020 Renens, Suisse, E-mail: marchespublics@t-l.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

07.06.2023, sur simap

Rendu documents:

10.07.2023 à 12h00, le cachet postal ne fait pas foi

Deux exemplaires

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection,

71300000 - Services d'ingénierie,

71314100 - Services d'électricité,

71314200 - Services de gestion de l'énergie,

71315000 - Installations techniques de bâtiment,

71315410 - Inspection du système de ventilation,

71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment,

45232141 - Installations de chauffage

Code des frais de construction (CFC): 094 - Ingénieur CVCR,

095 - Ingénieur en installations sanitaires,

193 - Ingénieur électricien,

194 - Ingénieur CVC,

195 - Ingénieur en installations sanitaires,

23 - Installations électriques,

24 - Installations CVC, automatismes du bâtiment,

25 - Installations sanitaires

Un mandataire individuel est envisagé. Spécialités CVS/EL

Description détaillée des prestations / du projet:

Le présent appel d’offres porte sur les prestations de mandataire LC BT KAB MALT CVC S dans le cadre du projet qui couvre le secteur de Romanel-sur-Lausanne à Cheseaux-sur-Lausanne sur la ligne du LEB et qui se compose des sous-projets suivants :

Sous-projet 1 : Prolongement définitif de la halte de Bel-Air à 135m (mise en service début 2026)

Sous-projet 2 : Prolongement provisoire de la halte de Vernand-Camarès à 135m (mise en service début 2026)

Sous-projet 3 : Réalisation de la nouvelle gare de croisement à Vernand-Camarès

Sous-projet 4 : Fonctionnement des 3 passages à niveau, suppression de 2 ou 3 PN entre Romanel-sur-Lausanne et Bel-Air, et leur remplacement par un ou plusieurs passage(s) inférieur(s) routier et mobilité douce (mise en service horizon 2028)

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 108 sur les prestations.

Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Admise, maximum 40 %

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués ne sont pas mentionnés, même si les documents produits font partie de l'appel d'offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

LEONHARDT Nicolas Chef de projet

MATAR Ahmad Chef de projet général

MARCHAND Benoît Acheteur LEB

Suppléants :

CANOMERAS Elisabeth Responsable Infrastructures LEB

JUSTES Anne Responsable de domaine achats ferroviaires

Conditions de participation:

  • Le soumissionnaire est spécialisé en installations électriques et techniques
  • Engagement sur l'honneur
  • Engagement à respecter l'égalité entre femmes et hommes

Critères d’aptitude:

Le soumissionnaire présente au moins une référence d’étude et de suivi de réalisation des travaux d’installation technique d’une gare ferroviaire en Suisse.

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Prix 40 %

1.1 Offre financière 20 %, méthode T2

1.2 Temps consacré (heures) 20 %

2. Organisation pour l’exécution du marché* 25 %

2.1 Qualifications des personnes-clés pour l’exécution du marché* 10 %

2.2 Répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché 5 %

2.3 Nombre et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché 5 %

2.4 Planning intentionnel 5 %

3. Qualités techniques de l’offre* 20 %

4. Organisation interne et développement durable 5 %

4.1 Organisation fonctionnelle du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client et système qualité (type ISO 9001 ou équivalent)

4.2 Contribution du soumissionnaire à la composante environnementale du développement durable (certification de qualité officielle dans le domaine environnemental, ISO 14001, Eco-Entreprise ou équivalent)

4.3 Contribution du soumissionnaire à la composante sociale du développement durable (SA 8001 type OHSAS 18001, Eco-Entreprise ou équivalent)

Les critères 4.1 à 4.3 ont une pondération totale de 4 %

4.4 Formation professionnelle initiale 1 %

5. Références du soumissionnaire* 10 %

* critères et sous-critères éliminatoires si le soumissionnaire est jugé insuffisant sur ces aspects (ou note inférieure à 3/5)

Les critères son notés sur une échelle de 0 à 5

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont conformes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

Les bureaux préimpliqués ne sont pas mentionnés, même si les documents produits font partie de l'appel d'offres.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu'il en respecte que partiellement les principes généraux. 
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de part l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: