Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

07.06.2023

Titre du projet du marché:

Plan d’Affectation Communal de Montreux

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

258474

N° de la publication SIMAP:

1340201

Date de publication SIMAP:

31.05.2023

Adjudicateur:

Commune de Montreux, Service de l'urbanisme, à l'attention de Lorraine Wasem, Rue de la Gare 30, Case Postale 2000, 1820 Montreux, Suisse, E-mail: lorraine.wasem@montreux.ch

Organisateur:

Le bureau Techdata est organisateur de la procédure et n'est pas autorisé à participer à l'appel d'offres pour le présent marché.

Inscription:

En déposant son offre, le concurrent est considéré comme inscrit.

Visite:

Aucune visite des lieux n'est organisée. Les soumissionnaires peuvent se rendre de manière libre sur place dans les parties autorisées au public.

Questions:

12.06.2023 via simap

Rendu documents:

10.07.2023 à 12:00 

  • en deux exemplaires papier + un exemplaire sous forme numérique sur clef USB  
  • le cachet postal ne fait pas foi
  • en cas de remise en main propre, l’accès est possible du lundi au vendredi entre 9h à 12h et 13h à 16h).

Rendu maquette:

-

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Le soumissionnaire doit disposer dans son équipe des compétences dans les domaines suivants :

  • Urbanisme et pilotage
  • Architecture
  • Architecture paysagère
  • Mobilité
  • Environnement
  • Economie
  • Démarche participative
  • Tourisme
  • Energie

Le pilote du soumissionnaire devra impérativement être le bureau qui effectue les prestations d’urbanisme.

Description détaillée des prestations / du projet:

Les prestations objet du présent appel d’offres consistent en des prestations pluridisciplinaires d’auteur de projet du PACom Montreux dans les domaines de l’urbanisme, l’architecture, le paysage, la mobilité, l’environnement, l’énergie, l’économie et la démarche participative.

Communauté de mandataires:

L’association de bureaux (consortium) ou pour le rendu d’une offre en tant que soumissionnaire est admise.

Le cas échéant, un mandataire n’est pas autorisé à participer, en qualité de membre associé, à plusieurs associations de consortium.

Sous-traitance:

La sous-traitance est admise pour les domaines suivants.

  • Économie
  • Démarche participative
  • Tourisme
  • Energie

Un sous-traitant est admis à participer à plusieurs offres dans les domaines suivants uniquement :

  • Economie
  • Energie

Un sous-traitant ne peut pas à son tour sous-traiter une partie du marché (sous-soustraitance interdite).

Mandataires préimpliqués:

  • Le bureaux Dolci Architectes – Atelier d’architecture et d’urbanisme SARL a effectué les études de l’état de surdimensionnement des réserves communales.
  • Le bureaux CSD ingénieurs a effectué les études de retranscription des dangers naturels.

Les mandats de ces bureaux étant actuellement terminés, les bureaux Dolci Architectes – Atelier d’architecture et d’urbanisme SARL et CSD ingénieurs pré-impliquées sont autorisés à remettre une offre ou à être sous-traitant dans une offre.

Comité d'évaluation ou Jury:

Les dossiers d’offres seront évalués par un Comité d’évaluation constitué de :

- Commune de Montreux (Monsieur Walther, Madame Wasem)

- Agglo Rivelac (M. Grossmann ou nouvelle personne engagée)

- Madame Floriane Robert, architecte, Arcadie SA

Le MO se réserve le droit de modifier la composition du comité d’évaluation indiqué cidessus, en fonction de la disponibilité des membres indiqués.

Conditions de participation:

  • Le soumissionnaire doit disposer dans son équipe des compétences dans les domaines cités ci-dessus.
  • Attestation sur l'honneur, respects des usages locaux et paiement des charges sociales conventionnelles

Critères d’aptitude:

L'offre du soumissionnaire doit contenir les documents attestant sa qualification pour la réalisation du mandat.

Les critères d'aptitude prévoient que le soumissionnaire doit produire :

  • Une référence du bureau responsable membre du soumissionnaire pour le domaine suivant :
    • Urbanisme et pilotage
  • Une référence des bureaux membres du soumissionnaire pour au moins 5 des 8 domaines suivants :
    • Architecture
    • Architecture paysagère
    • Mobilité
    • Environnement
    • Economie
    • Démarche participative
    • Tourisme
    • Energie

La référence doit être achevée depuis moins de 10 ans pour des prestations similaires ou de complexité similaire, mais qui ne sont pas forcément du même ordre.

Une référence peut regrouper plusieurs domaines, mais doit comporter les mentions le justifiant. Les soumissionnaires complèteront le formulaire d’offre pour les domaines précités.

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 – Qualité de la démarche pour atteindre l’objectif 60 %

  • Analyse du mandat (2 pages A4 recto maximum)(20 %)
    •  Identification et compréhension du contexte, des enjeux du mandat et des prestations attendues 
  • démarche de travail (3 pages A4 recto maximum)(40 %)
    • Analyse de l’avis préliminaire de la DGTL du 24.01.2023 et proposition de démarche adaptée à cet avis.
    • Proposition de méthodologie de travail, notamment sur le sujet de la démarche participative.
    • Présentation des outils de travail proposés dans chaque domaine.
    • Proposition de structure de dossier PACom, adaptée au contexte de Montreux.
  •  Crédibilité de l’estimation du volume de travail.(20 %)
    • Le total des heures proposées dans l’offre sera noté de 0.00 à 5.00, selon annexe T4 du guide Romand
  • Organisation pour l’exécution du mandat (1 page A3 recto maximum)(10 %)
    • Organigramme présentant l’organisation du soumissionnaire, les liens internes entre membres du soumissionnaire et ceux avec l’ensemble des intervenants.
    • Points forts de l’organisation proposée en termes de fonctionnement interne, de gestion de données et de création des documents.
    • Répartition de heures en fonction des phases, personnes-clés et des catégories de tarif selon formulaire d‘offre financière.
  • Planification des prestations du mandat (1 page A3 recto maximum)(10 %)
    • Planification du travail proposée pour l’élaboration et jusqu’à l’entrée en force du PACom Montreux, avec un calendrier détaillé par phase du projet
    • Proposition d’organisation des séances adaptée au mandat.
    • Démonstration que les moyens mis en oeuvre permettent d’atteindre les objectifs dans le temps imparti avec un plan d’engagement des ressources durant toute l’exécution du mandat.

C2 - Références et expérience 20 %

Pour chaque personne-clé indications du formulaire d’offre, CV et référence(s) de projet(s) de moins de 10 ans pour des projets similaires.

  • Deux références de moins de 10 ans pour des prestations similaires ou de complexité similaire pour le chef de projet pilote du mandat et responsable du domaine urbanisme et son remplaçant. (40%)
  • Deux références de moins de 10 ans pour des prestations similaires ou de complexité similaire pour chaque responsable des domaines suivants (architecture, architecture paysagère, mobilité, environnement, économie, démarche participative, tourisme, énergie) (40%)
  •  Expérience de travail commune entre les différentes personnes clés au cours des 5 dernières années avec liste des projets communs. (10%)
  • Disponibilité des personnes clés selon l'organisation proposée sur la durée de l’exécution du mandat. (10%)

C3 – Coût 20 % selon méthode T300

  • Montant total des honoraires toutes taxes comprises, y compris frais, après déduction du rabais éventuel

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon l’art. 22.4 SIA144 (2022) ainsi que les art.35 et 36 LMP/AIMP(2019). sous réserve des points indiqués sous manques de l'appel d'offre.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Préimplication : Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022). Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur et à la confidentialité des documents déposés pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au «Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.

Évaluation de l’OMPr: