Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Fondation La Rozavère CFC 294 Prestation d'ingénieur chauffage ventilation
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
258436
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Fondation La Rozavère
Organisateur:
Fondation La Rozavère, à l'attention de Lorenzo Picariello, Chemin de Rovéréaz 23, 1012 Lausanne, E-mail: lorenzo.picariello@rozavere.ch
Inscription:
Sur simap, 29/06/2023.
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
15/06/2023, sur simap.
Rendu documents:
30/06/2023, le timbre postal fait foi. Un exemplaire papier, un exemplaire électronique (clé USB ou CD-ROM).
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction
Code des frais de construction (CFC): 294 - Ingénieur CVC
Description détaillée des prestations / du projet:
Construction d'un EMS de 56 places et et d'un Centre de Vie Enfantine de 71 places.
Prestations complètes selon SIA 108 édition 2014 version 1 concernant les travaux de chauffage et ventilation.
Communauté de mandataires:
Non admise.
Sous-traitance:
Non admise.
Mandataires préimpliqués:
Aucun prestataire ou entreprise externe susceptible de pouvoir répondre à cet appel d’offres n’a été impliqué dans la préparation du dossier d’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
Pas mentionné.
Conditions de participation:
• La procédure est ouverte à tous les ingénieurs établis en Suisse ou dans un état signataire de l’accord OMC sur les marchés publics, qui offre la réciprocité aux mandataires suisses, pour autant qu’ils remplissent l’une des deux conditions suivantes :
o être porteur, à la date d’inscription à la présente procédure, d'un diplôme des Ecoles Polytechniques Fédérales de Lausanne et de Zurich (EPF), des Hautes Ecoles Spécialisées (HES ou ETS) de l’Académie d’architecture de Mendrisio, ou d’un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence ;
o être inscrit, à la date d’inscription à la présente procédure, dans un registre professionnel : Registre des architectes et ingénieurs A ou B du REG (Fondation suisse des registres des ingénieurs, des architectes et des techniciens), MPQ (Mandataires Professionnels Qualifiés) ou dans un registre équivalent.
Critères d’aptitude:
Critères d'adjudication éliminatoires si note inférieure à 2.5 sur 5 :
C1 : Organisation pour l'exécution
C2 : Qualité technique de l'offre
C3 : Références
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Prix 36%, notation selon méthode linéaire T200
C2 : Organisation pour l'exécution 22%, dont notation du temps consacré selon méthode T4 5%
C3 : Organisation de base du candidat 15%
C4 : Références 14%
C5 : Qualité technique de l'offre 13%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- La description du projet et des objectifs est suffisante.
- Il n'y a pas de mandataires préimpliqués.
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA144(2022).
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
- Les membres du comité d'évaluation ne sont pas nommés conformément à l’article 22.4 SIA 144 (2022) et le nombre de membres du collège d’évaluation n'est pas spécifié. De plus, le soumissionnaire ne pourra pas identifier et déclarer un conflit d’intérêt conformément à l'article 3.7 du cahier administratif, car il ne connaît pas les membres du collège d’évaluation.
Suite à une demande, l'organisateur de la procédure a fourni à l'OMPr les détails du comité d'évaluation, mais n'a pas publié ces éléments.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, utilisée dans le cadre de cet appel d’offres, ne soit pas conforme à l’art.15 dans le règlement SIA 144 (la 2e enveloppe ne devrait contenir que les informations sur le prix de l'offre).
- L'OMPr constate une incohérence entre le cahier des charges et la publication simap concernant le nom et l’organisateur de la procédure.
Évaluation de l’OMPr: