Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

19.06.2023

Titre du projet du marché:

Ouchy : Aménagement des espaces publics

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

259477

N° de la publication SIMAP:

1344051

Date de publication SIMAP:

16.06.2023

Adjudicateur:

Ville de Lausanne, Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics, Division espaces publics

Organisateur:

Ville de Lausanne, Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics, Division espaces publics, à l'attention de Juliette Bernier, Rue du Port-Franc 18, 1002 Lausanne, Suisse, E-mail: juliette.bernier@lausanne.ch

Inscription:

-

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

30/06/2023. Les questions sont à déposer sur SIMAP

Rendu documents:

25/08/2023 à 12H00. Les offres doivent parvenir par voie postale ou être remises en mains propres, au plus tard selon le délai mentionné. Les offres doivent parvenir dûment remplies sous forme papier, en deux exemplaires, et au format électronique (PDF et Excel pour le formulaire financier) sur une clé USB (ne pas protéger les fichiers), rendues sous pli fermé avec la mention « Aménagement Ouchy – Appel d’offres – Ne pas ouvrir »

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

Communauté de mandataire comprenant un architecte ou architecte-paysagiste, un ingénieur civil, un spécialiste en démarches participatives et un ingénieur en mobilité

Description détaillée des prestations / du projet:

Dans le cadre de son Plan climat, la Ville de Lausanne souhaite profiter du développement du CAD à Ouchy pour requalifier l'interface de transports d'Ouchy et ses espaces publics : le secteur sud de l’av. d'Ouchy, la RC et ses abords en traversée de la place de la Navigation et la rue du Liseron ; et pour étudier le potentiel d'aménagement de périmètres complémentaires sur les av. d'Ouchy, de la Harpe et sur la place de la Navigation. Le présent AO concerne des prestations d'étude d'aménagement des espaces publics et de suivi des travaux (phases SIA 31 à 53) incluant les réseaux souterrains, développées en concertation avec les riverain·e·s, les commerçant·e·s ainsi que les usager·e·s du secteur, par un groupement pluridisciplinaire, rassemblant les compétences d'architecte et/ou d'architecte-paysagiste, d'ingénieur civil, de spécialiste en démarches participatives et usages de l'espace public, d'ingénieur en mobilité et de spécialiste en environnement

Communauté de mandataires:

Groupement (association d’entreprise ou de bureaux) autorisé si les compétences nécessaires sont réparties sur plusieurs sociétés. Les membres du groupement sont solidairement responsables.

Sous-traitance:

La sous-traitance est admise pour autant que cela ne nuise pas à la saine et efficace concurrence et que cela ne crée pas une position cartellaire. Le cas échéant, la part de sous-traitance ne doit pas dépasser le 30 % de l’ensemble du marché.

La sous-traitance n’est pas admise pour les compétences suivantes :

- Architecte-paysagiste

- Architecte (si présent dans le groupement)

- Ingénieur civil

Un sous-traitant est autorisé à participer à l’appel d’offres au sein de plusieurs équipes, à la condition qu’il ne soit pas membre (cotraitant) d’un groupement.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés. Toutefois, les documents produits ne font pas parti de l’appel d’offres

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres :

  • Mme Juliette Bernier, cheffe de projet, Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics, Division espaces publics, Ville de Lausanne
  • Mme Marielle Braun, cheffe de projet, Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics, Division espaces publics, Ville de Lausanne
  • M. Nicolas Monnin, chef de projet, Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics, Division construction et maintenance, Ville de Lausanne
  • M. Louis Schumacher, chef de la section TP, division Espaces publics, Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics, Ville de Lausanne
  • Mme Daphné Dethier, adjointe à la cheffe de division Mobilité, Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics, Ville de Lausanne
  • M. Sébastien Nendaz, chef de division Construction et Maintenance, Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics, Ville de Lausanne
  • M. Jérémy Pamingle, chef de projets, Service des parcs et domaines, Ville de Lausanne

Conditions de participation:

Le soumissionnaire doit posséder au minimum les compétences, aptitudes et formations suivantes pour l’exécution du marché, sous peine d’exclusion de la procédure :

- ingénieur⸱e en génie civil ;

- spécialiste des usages de l’espace public et démarches participatives ;

- ingénieur⸱e en mobilité ;

- spécialiste en environnement ;

- toute autre compétence jugée nécessaire pour le bon déroulement du mandat au cas où elle ne serait pas assurée par le groupement de base.

Tous les bureaux doivent être établis en Suisse ou dans un état signataire de l'Accord GATT/OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994, pour autant qu'ils répondent à l'une des conditions suivantes définies pour chaque corps de métier :

pour l’architecte-paysagiste :

- être porteur ou porteuse du diplôme de la Haute école du paysage, d’ingénierie et d’architecture de Genève (HEPIA) ou de la Hochschule für Technik de Rapperswil (HRS) ou d’un diplôme étranger équivalent* ;

- être inscrit ou inscrite au Registre suisse des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement (REG), au niveau A ou B (le niveau C étant exclu), ou à un registre professionnel équivalent. Le cas échéant, il incombe au participant et participante de prouver l’équivalence.

pour l’architecte, si présent ou présente dans le groupement :

- être porteur ou porteuse du diplôme de l'Institut d'Architecture de l'Université de Genève (IAUG/EAUG), des Écoles Polytechniques Fédérales de Lausanne ou de Zurich (EPF), de l'Académie d'Architecture de Mendrisio ou des Hautes écoles Spécialisées (HES/ETS) ou un diplôme étranger bénéficiant de l'équivalence* ;

- être inscrit ou inscrite au Registre des Architectes-paysagistes ou des Architectes ou des Aménagistes REG A de la Fondation Suisse du Registre des professionnels de l'ingénierie, de l'architecture et de l'environnement, ou à un registre officiel professionnel équivalent.

pour l’ingénieur⸱e civil⸱e :

- être titulaire d'un diplôme d’ingénieur en génie civil délivré soit par l'une des Ecoles Polytechniques Fédérales suisses (EPF), soit par l'une des Hautes Ecoles Spécialisées suisses (HES ou ETS) ou d'un diplôme étranger jugé équivalent* ;

- être inscrit ou inscrite au Registre suisse des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement (REG), au niveau A ou B (le niveau C étant exclu), ou à un registre professionnel équivalent*. Le cas échéant, il incombe au participant et participante de prouver l’équivalence.

pour le ou la spécialiste en démarches participatives (ou autre spécialiste des usages de l’espace public):

- être au bénéfice d’une expérience en démarche participative pour des projets d’aménagement d’espace public et en analyse des usages dans les espaces publics ;

- joindre une présentation du bureau.

pour l’ingénieur⸱e mobilité :

- être titulaire du diplôme d’ingénieur délivré par l’Ecole Polytechnique Fédérale (EPFZ, EPFL), par l’une des Hautes écoles spécialisées suisses (HES), ou être titulaire d’un diplôme étranger équivalent*. Le cas échéant, il incombe au participant et participante de prouver l’équivalence ;

- être inscrit ou inscrite au Registre suisse des professionnels de l'ingénierie, de l'architecture et de l'environnement (REG) au niveau A ou B, le niveau C étant exclu, ou à un registre professionnel équivalent. Le cas échéant, il incombe au participant et participante de prouver l’équivalence.

pour le ou la spécialiste en environnement :

- être titulaire d’un diplôme de spécialiste en environnement délivré par l’Ecole Polytechnique Fédérale (EPFZ, EPFL), par l’une des Hautes écoles spécialisées suisses (HES), ou être titulaire d’un diplôme étranger équivalent*. Le cas échéant, il incombe au participant et participante de prouver l’équivalence.

Critères d’aptitude:

Le soumissionnaire doit présenter un ensemble des références demandé sous peine d’exclusion de la procédure. Chaque membre du groupement doit présenter entre 1 à 3 références relatifs à certains critères définis par l’organisateur dans le formulaire D3

Critères d’adjudication / de sélection:

1 : Compréhension des enjeux et méthodologie proposée pour atteindre les objectifs – pondération 25%

2 : Qualité des références et expérience des personnes clés (*) – pondération 25%

3 : Prix – pondération 20%

4 : Nombre d’heures nécessaires pour l’exécution du marché – pondération 15%

5 : Organisation pour l’exécution du marché – pondération 15%

Les critères 1, 2 et 5 sont notés sur une échelle de 0 à 5, 0 constituant la plus mauvaise note et 5 la meilleure note. La note attribuée à chaque critère est attribuée sur la base d’une analyse globale de l’ensemble des documents exigés par critère.

Le critère 3 est noté selon la méthode T200 du Guide romand des marchés publics.

Le critère 4 est noté selon la méthode suivante :

- Les offres proposant des heures entre -10% et +15% autour du nombre moyen d’heures moyen calculé selon méthode indiquée en dessous du graphique obtiendront la note maximale de 5 ;

- Les offres en proposant des heures plus de 30% en dessous et plus de 60 % au-dessus du nombre moyen d’heures moyen calculé selon méthode indiquée en dessous du graphique obtiendront la note de 0 ;

- Entre les deux la note attribuée sera calculée de manière linéaire.

Indemnités / prix:

Aucune


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA(2022).
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

  • La plupart des mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont indiquées (la participation ou pas du bureau Bonnemaison reste à préciser). En outre, l'étude préliminaire des bureaux mrs et transic (autorisés à participer à l'AO) n'a pas été disponibilisée (bien que prévue pour début mars 2023 annexe 1 DAO).
  • Délai de recours (art. 3.6 pièce D1) : 10 jours de délai de recours en contradiction avec l’AIMP 2019 (20 jours, correctement retenu dans la publication simap).
  • Incohérence sur l'organisateur de la procédure (Ville de Lausanne sur simap et Techdata dans l'art 2.2 pièce D1)

Suite à un échange avec l'organisateur de la procédure, les points ci-dessous seront modifiés lors des réponses aux questions avec un avis rectificatif. L'étude préliminaire de mrs et transitec sera mise à disposition dès qu'elle sera terminée (toujours en cours).

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: