Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

19.06.2023

Titre du projet du marché:

N01.06 MP-180071 - Place de repos PL N01 - APR et DLT PRPL - interventions type 1 : phases MP à MeS et type 2 : phase AP (ID 8782)

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

259408

N° de la publication SIMAP:

1343741

Date de publication SIMAP:

19.06.2023

Adjudicateur:

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac

Organisateur:

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de Gestion des projets, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 58 461 87 11, Fax: -, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

06.07.2023, sur simap

Rendu documents:

03.08.2023 à 23h59, le timbre postal faisant foi

Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71300000 - Services d'ingénierie

Description détaillée des prestations / du projet:

Le projet concerne la création de nouvelles places de stationnement pour les poids lourds sur les tronçons autoroutiers Genève-Lausanne, Lausanne-Yverdon et Yverdon-Bienne.

Les prestations sont celles d’auteur de projet (APR) et direction locale des travaux (DLT) GC, trafic, BSA et environnement pour les interventions :

- de type 1 : création de surfaces de stationnement dynamiques et réaménagement de places, phase MP à MeS

- de type 2 : élargissement et réaménagement des places de repos PL, travaux d’aménagement avec ou sans nécessité de nouvelles emprises, phase AP.

Le suivi environnemental de la réalisation (SER) ne fait pas partie des prestations.

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA sur les prestations.

Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.

Communauté de mandataires:

Admise

Sous-traitance:

Admise, 50 % maximum

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et exclus de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.

Conditions de participation:

Voir critères d'aptitude

Critères d’aptitude:

Capacité technique du soumissionnaire

Capacité économique et financière du soumissionnaire

Aptitudes et disponibilités des personnes-clés

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 PERSONNES-CLÉS : QUALIFICATION PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DU PROJET [40%]

C1.1 Chef de projet [20%]

C1.2 Resp. DLT [10%]

C1.3 Spécialiste BSA [10%]

C2 ANALYSE DES TÂCHES, DES RISQUES ET DE LA DURABILITÉ, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, CARACTÈRE INNOVANT [30%]

C3 PRIX [30%], méthode linéaire

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art. 14 LMP (2019).
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnés, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème. conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: